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UNSA TERRITORIAUX
Les GUIDES
de la Fédération
– Publié le 07/02/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
et Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 06/02/2019



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LES AGENT-E-S CONTRACTUEL-LE-S
I. LA NOTION D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
II. LA SITUATION DES AGENTS CONTRACTUELS
A – PRINCIPES GÉNÉRAUX
B – CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS
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1

LES COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES
I. ORGANISATION
II. COMPÉTENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GÉNÉÉRAUX
B – LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS
IV. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION
B – QUORUM
C – PRÉSIDENCE, SECRÉTARIAT, RÈGLEMENT INTÉRIEUR
D – PARTICIPATION AUX SÉANCES
V. AVIS ET PROCÈS-VERBAL.


1

LE CONSEIL DE DISCIPLINE DES CONTRACTUEL-LE-S
I. ORGANISATION
II. OUVERTURE DE LA PROCÉDURE
III. RÈGLES DE COMPOSITION
IV. LA SÉANCE
A – LIEU ET DÉLAI DE RÉUNION
B – LE DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
C – LE CARACTÈRE NON PUBLIC DE LA SÉANCE
V. L’AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE
VI. LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS
A – PRINCIPES GÉNÉRAUX
B – LA SAISINE
C – LA SÉANCE





1
I. ORGANISATION
II. CHAMP DE COMPÉTENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GÉNÉRAUX
B – LES MEMBRES
IV. FONCTIONNEMENT
IV. L’AVIS
V. LES CONGÉS MALADIE
VI. LA MALADIE PROFESSIONNELLE
A – SITUATION
B – LA MALADIE À CAUSE EXCEPTIONNELLE
VII. L’ACCIDENT DE SERVICE
A – SITUATION
B – L’ACCIDENT DE TRAJET
C – LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’IMPUTABILITÉ AU SERVICE DE L’ACCIDENT
VIII. LA RÉPARATION





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I. ORGANISATION
II. OUVERTURE DE LA PROCÉDURE
III. PARITÉ, QUORUM ET RÈGLES DE COMPOSITION
A – PARITÉ ET QUORUM
B – LA COMPOSITION : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION
C – LA PRÉSIDENCE
D – LA GARANTIE D’IMPARTIALITÉ ET DE DISCRÉTION
IV. FONCTIONNEMENT
A – LIEU ET DÉLAI DE RÉUNION
B – LE DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
C – LE CARACTÈRE NON PUBLIC DE LA SÉANCE
V. L’AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE
VI. COMPRENDRE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
A – L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE
B – LA CONSULTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
C – LA DÉCISION DE SANCTION
D – LES RECOURS CONTRE LA SANCTION
E – L’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION DES PROCÉDURES OU DES CONDAMNATIONS PÉNALES
F – LE PRINCIPE D’INDÉPENDANCE ENTRE LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRE ET PÉNALE


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Voir aussi



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LE COMITÉ TECHNIQUE
I. LA CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES
II. COMPÉTENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GÉNÉRAUX
B – LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS
D – LA DURÉE DU MANDAT ET LA VACANCE D’UN SIÈGE
IV. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION ET SÉANCE
B – PRÉSIDENCE, SECRÉTARIAT, RÈGLEMENT INTÉRIEUR
C – LES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS
D – PARTICIPATION AUX SÉANCES
V. QUORUM
VI. AVIS ET PROCES-VERBAL


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LE COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
I. LA CRÉATION DES CHSCT
II. COMPÉTENCES
III. COMPOSITION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
A – LES RÈGLES DE COMPOSITION
B – LA DÉSIGNATION DES MEMBRES
C – VACANCE D’UN SIÈGE, INTERRUPTION DU MANDAT
IV. FONCTIONNEMENT
V. LES MOYENS MOBILISABLES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
A – LES AUTRES ORGANES QUE LE CHSCT ET LES AGENTS COMPÉTENTS
B – LA FORMATION À L’HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ
C - LE DROIT DE RETRAIT
D – LES DOCUMENTS DE SÉCURITÉ


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LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
I. ORGANISATION
II. COMPÉTENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GÉNÉRAUX
B – LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS
IV. CAP DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
V. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION
B – FORMATION ET QUORUM
C – PRÉSIDENCE, SECRÉTARIAT, RÈGLEMENT INTÉRIEUR
D – PARTICIPATION AUX SÉANCES
VI. AVIS ET PROCÈS-VERBAL




Voir aussi
En lien permanent à notre rubrique "Fonction Publique"






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