Accueil du site

1


L'Affiche
Les RUBRIQUES

La Région
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/j_6/accueil
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/preprod_157707/services-de-la-region
http://kelenn.region-bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Page "Actu CRB"

La FPT
http://www.emploi-territorial.fr/page.php
http://concours.fncdg.com
http://www.lagazettedesconcours.fr./index.html
UNSA TERRITORIAUX
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
– Publié le 30/11/2018
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 30/11/2018

CSFPT du 28 novembre
Le projet de décret "CITIS" à l'ordre du jour



Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du CSFPT du 28 novembre la présentation du projet de décret relatif au " congé pour invalidité temporaire imputable au service " dans la fonction publique territoriale (décret CITIS)..

Ce décret va régler la situation financière des agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, en diminuant leurs conditions d’indemnisation ! Dans le même sens, la prise en charge des frais médicaux qui peuvent être très lourds financièrement, sont décalés de plusieurs mois pour des raisons bureaucratiques…

Pour l’UNSA, c’est inacceptable !

L’UNSA a bataillé ferme et a déposé pas moins de 7 amendements et s’est aussi associée à 8 autres amendements car de nombreuses dispositions réduisent les droits des agents pourtant victimes d'une situation dont le fait générateur relève exclusivement de l'employeur. Il est pour l’UNSA injuste que l’on remette en question le droit à réparation intégrale et immédiat du préjudice causé par le service ; l’UNSA déplore l’absence de maintien intégral des rémunérations versées aux agents pendant l’arrêt de travail.

Le gouvernement, se retranchant -comme à son habitude- derrière une demande des employeurs territoriaux, a décidé de réduire ce droit à réparation intégrale du préjudice en faisant ajouter dans le projet de décret "CITIS" un article 37-12 qui limite les conditions de prise en charge de l’arrêt de travail au seul traitement indiciaire, excluant par voie de conséquence les primes perçues par les agents.

Devant la surdité constante du gouvernement, malgré le caractère injuste de la mesure, l’UNSA a voté contre ce projet de décret qui réduit de façon inacceptable les droits des agents.

Si les organisations syndicales s’étaient toutes exprimées défavorablement sur ce projet, ce texte scélérat pour les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle aurait pu être reporté. Le vote « POUR » de FO et l’abstention de la « FA-FPT » ont mis fin à cet espoir.
Télécharger le communiqué sur…
Voir ou revoir
« Quand le gouvernement prévoit de moins bien indemniser les agents de la fonction publique territoriale que dans le privé ! »



 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

Bas de la pagehaut de la page

1


http://www.unsa-fp.org/






1

















UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019