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UNSA TERRITORIAUX
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
– Publié le 22/11/2018
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Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 22/11/2018

CSFPT du 28 novembre
Le projet de décret "CITIS" à l'ordre du jour


Le gouvernement inscrit à l’ordre du jour du CSFPT du 28 novembre prochain la présentation du projet de décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (décret CITIS).

L’UNSA y a déposé pas moins de 7 amendements car certaines dispositions sont de nature à réduire les droits des agents pourtant victimes d'une situation dont le fait générateur relève exclusivement de l’employeur et notamment le droit à réparation intégrale du préjudice causé par le service qui se traduit normalement par le maintien des rémunérations versées aux agents.

Le gouvernement se retranchant -comme à son habitude- derrière une demande des employeurs territoriaux, a décidé de réduire ce droit à réparation intégrale du préjudice en faisant ajouter dans le projet de décret « CITIS » un article 37-12 qui limite les conditions de prise en charge au seul traitement indiciaire, excluant par voie de conséquence les primes perçues par les agents.

La Fédération UNSA Territoriaux a décidé d’interpeler de cette situation « abracadabrantesque » Philippe LAURENT, Président du CSFPT, également à l'origine de la création de la Coordination des employeurs territoriaux.

Pour l’UNSA Territoriaux, les agents de la fonction publique territoriale ne peuvent pas être moins bien traités que les agents de la fonction publique de l’Etat, pour lesquels ce principe d'indemnisation intégrale ne fait pas débat.
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