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UNSA TERRITORIAUX
Emplois à temps non-complet
– Publié le 12/11/2018

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Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 12/11/2018

Emplois à temps non-complet
Mettons fin à la précarité !

La DGCL envisage de toiletter le décret n°91-298 portant sur les « temps non-complets », qui concerne environ 215 000 agents dans la Fonction publique territoriale. Cette spécificité territoriale fait cohabiter 150 000 fonctionnaires et 65 000 contractuels. Le système actuel est complexe. Le décret n’est plus à jour et ne prend pas en compte les nouvelles réalités territoriales.

Ce vendredi 9 novembre, elle avait convié les organisations syndicales pour recueillir leurs propositions.

Ce tour de table, auquel seules participaient l’UNSA, la CGT et la CFDT, nous a permis de rappeler l'attachement de l’UNSA au statut de fonctionnaire pour tous les emplois, qu’ils soient à temps complet ou non-complet. Nous avons fait part de notre soutien à l'actualisation des textes et d’y ajouter la possibilité d’offrir aux Centres de gestion l’option de gérer de façon mutualisée les « temps non-complet». Cette mutualisation est, à notre sens, la solution pour que le plus grand nombre obtienne un temps complet sur plusieurs collectivités ou établissements.

Nous avons, par ailleurs, insisté sur le fait que certains agents à temps non-complet étaient obligés par leur employeur de faire des heures complémentaires (non-majorées) et qu’il fallait reconnaître le droit au paiement d’heures supplémentaires majorées.

Nous avons rappelé l'opposition de l’UNSA au développement de l’emploi contractuel, particulièrement pour les emplois à temps non-complet, déjà fortement précarisés.

Enfin, nous avons porté le souhait de l’UNSA que le législateur assouplisse le seuil d’affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires dont le temps non-complet est inférieur à 28 heures hebdomadaires. Ces agents doivent bénéficier des mêmes droits que les autres fonctionnaires !



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