Accueil du site

1


L'Affiche
Les RUBRIQUES

La Région
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/j_6/accueil
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/preprod_157707/services-de-la-region
http://kelenn.region-bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Page "Actu CRB"

La FPT
http://www.emploi-territorial.fr/page.php
http://concours.fncdg.com
http://www.lagazettedesconcours.fr./index.html
UNSA TERRITORIAUX
Le dossier individuel du fonctionnaire
– Publié le 30/08/2018


Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 30/08/2018


L’UNSA Territoriaux a interrogé cet été la DGCL sur le contenu du dossier individuel du fonctionnaire et les modalité de sa consultation, sur la base des articles 18 de la loi n°83-634 du 13 ­juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaire et 38 bis et 89 de la loi n°84-53 du 26 ­janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Pour le contenu, dans sa réponse, la DGCL s’appuie sur…

Pour la consultation, la DGCL rappelle…

La question de l'UNSA Territoriaux, la réponse de la DGCL
sur…
unsa-territoriaux.org

Complément de l’UNSA TERRITORIAUX à la réponse de la DGCL :
La réponse apportée renvoie à l’arrêté qui traite du dossier électronique.
Ce qui a vocation à figurer dans le dossier électronique a vocation à figurer dans le dossier papier, mais d'une part le dossier papier est préexistant au dossier électronique, et d'autre part la majorité (voir la très grande majorité) des collectivités est encore au dossier papier. Dans la pratique, l’arrêté cité en référence n'a pas encore été étudié dans le détail par ces dernières qui risquent donc de ne pas l'appliquer.
Les collectivités et établissements publics doivent être encouragés à appliquer cet arrêté y compris lorsqu’ils n'ont pas encore mis en place le dossier électronique.

Cette réponse apporte un autre éclairage : le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) est applicable aux relations entre l’administration et ses agents.

L’UNSA Territoriaux rappelle par ailleurs que pour les agents des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), le dossier doit être conservé dans les services de la collectivité et non pas dans les établissements.



 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

Bas de la pagehaut de la page

1


http://www.unsa-fp.org/






1

















UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019