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UNSA TERRITORIAUX
La notion de
"résidence administrative"
– Publié le 23/08/2018

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 23/08/2018


Une question écrite d’un Sénateur a fait l’objet récemment d’une réponse du Ministère de l’intérieur, publiée au JO du Sénat. Constatant qu’il n’existe pas de définition de la « résidence administrative » d’un fonctionnaire territorial, M. Jean Louis Masson demandait comment devait être fixée cette résidence.
La réponse du Ministère de l'Intérieur sur…
unsa-territoriaux.org



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