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UNSA TERRITORIAUX
Ingénieurs territoriaux et hospitaliers réclament des décrets statutaires communs
– Publié le 27/04/2018
Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 26/04/2018

Les ingénieurs hospitaliers ne veulent plus courir après l’harmonisation de leur statut avec leurs homologues de la fonction publique territoriale.

Sur l’initiative du Syndicat des managers publics de santé (SMPS), associé à l’UNSA TERRITORIAUX, cinq associations ingénieurs hospitaliers et territoriaux (dont l’AITF) ont écrit le 15 ­mars 2018 au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour proposer la mise en œuvre de décrets statutaires communs aux deux fonctions publiques.
Pour l’UNSA TERRITORIAUX, la défense de notre statut passe aussi par la mise en œuvre de l’ordonnance « mobilité »* ; elle soutient donc toutes les initiatives tendant à obtenir des statuts communs aux trois versants de la fonction publique.

Le courrier du 15 mars 2018
au ministre de l'Action et des Comptes publique,
La réponse du ministre, le 19 avril 2018
Sur unsa-territoriaux.org
* Ordonnance "mobilité"
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Article 1
« Des corps et cadres d'emplois de fonctionnaires relevant de la même catégorie et d'au moins deux des trois fonctions publiques peuvent être régis par des dispositions statutaires communes, fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce même décret peut prévoir que les nominations ou les promotions dans un grade puissent être prononcées pour pourvoir un emploi vacant dans l'un des corps ou cadre d'emplois régi par des dispositions communes. »



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