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UNSA TERRITORIAUX
Actu’CSFPT - Assistants Socio-Educatifs* et Educateurs de Jeunes Enfants
– Publié le 21/12/2017
Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique

www.unsa.org


UNSA-Territoriaux le 20/12/2017


Le CSFPT se penchait ce 20 ­décembre 2017 sur un projet de décret permettant de rattacher à la CAP A des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs* (ASA) et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE), agents de catégorie B actuellement, pour les élections 2018.

En effet, dans le cadre du report d’application PPCR d’un an, ces agents intégreront la catégorie A au 1er février 2019 au lieu du 1er février 2018.
Pour lever toute difficulté juridique, et parce que l’UNSA a défendu le maintien de PPCR comme il avait été négocié -dont le passage en catégorie A des ASE et des EJE-, l’UNSA TERRITORIAUX a demandé à ce que la date d’intégration de ces agents soit avancée » au 1er octobre 2018 au lieu du 1er février 2019 (date du report gouvernemental) et a proposé un amendement en ce sens.
Portant sur les décrets n°2017-901 et n°2017-902, celui-ci a été jugé irrecevable par le gouvernement, car jugé hors cadre ! A défaut, l’UNSA TERRITORIAUX s’est associé au
vœu formulé par les organisations syndicales, demandant l'intégration de ces agents en catégorie A au plus tard au 1er décembre 2018.

Ce vœu a été voté favorablement par l’UNSA, la CFDT et la FA-FPT. La CGT a voté défavorablement et FO n’a pas pris part au vote. Le collège des employeurs, quant à lui, s’est abstenu. Malgré un avis favorable rendu, cette modification ne sera pas prise en compte par le gouvernement.

L’UNSA TERRITORIAUX ne peut que regretter, une fois de plus, que le bon sens ne l’ait pas emporté !…

UNSA Territoriaux
le communiqué de presse...

*
Note UNSA-T-CRB
Le CRB emploie 2 agents dans ce cadre d'emplois (Bilan social 2016 : Répartition des effectifs par filières, cadres d’emplois et grades - pages 13 et 14)



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