1 L'Affiche Les RUBRIQUES La Région La FPT	UNSA TERRITORIAUX Jour de carence L'avis de la Fédération – Publié le 11/07/2017 Archivé dans la (les) rubrique(s) Social et Fonction publique UNSA-Territoriaux le 10/07/2017 Pas de double peine pour les agents territoriaux ! La Fédération UNSA Territoriaux a pris connaissance des intentions du Ministre Darmanin de faire réinstaurer le jour de carence dans la fonction publique. Notre Fédération est en désaccord avec cette initiative qui aura pour effet de pénaliser le plus grand nombre, pour régler quelques abus qui pourraient être traités dans le cadre d’un management amélioré. L’UNSA Territoriaux proteste d’autant plus vigoureusement que la fonction territoriale a vu fleurir ces derniers mois la mise en application du régime indemnitaire « nouvelle version » (RIFSEEP) dans les collectivités territoriales. Celle-ci aboutit dans la très grande majorité des délibérations adoptées, au non-paiement des primes lorsque les agents sont malades. Il n’y a pas, en effet, dans la fonction publique territoriale comme c’est le cas dans la fonction publique d’Etat, de textes réglementaires qui prévoient le maintien du régime indemnitaire durant les congés de maladie (voir le décret 2010-997 du 26 août 2010). Les fonctionnaires territoriaux sont donc doublement pénalisés et l’UNSA Territoriaux réclame que le gouvernement mette immédiatement fin à cette injustice en transposant à la fonction publique territoriale les mêmes règles qu’à l’Etat. L’UNSA Territoriaux souhaite également que la participation employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle santé), obligatoire dans le secteur privé, soit également rendue obligatoire dans la fonction publique territoriale. unsa-territoriaux.org "Clic" sur chaque image pour voir en taille réelle et télécharger	@ Contacter l'UNSA 1 Pénibilité : un arbitrage injuste Modification du code du Travail par ordonnances : 2ème thème de concertation Form prof mai-juin 2017 n° 159 : l’actualité de la formation professionnelle L'UNSA à votre service... 1 Lundi 10 juillet 2017 Pénibilité : un arbitrage injuste Le Premier Ministre vient de rendre public son premier arbitrage sur le sujet controversé de la pénibilité, c’est-à-dire des conditions de travail qui altèrent gravement soit la durée de vie, soit l’espérance de vie en bonne santé. Jeudi 1er juin 2017 Compte personnel de prévention de la pénibilité Pour l’UNSA, la prise en compte de la pénibilité constitue une avancée majeure pour les salariés. Mardi 30 mai 2017 L’UNSA REÇUE PAR LE PREMIER MINISTRE Dans le cadre du dialogue ouvert avec les partenaires sociaux, l’UNSA a rencontré ce jour le Premier ministre accompagné de la ministre du Travail. Tous les communiqués 186 - Juillet-Août 2017 1 Tous les "UNSA Magazine"
UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019