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UNSA TERRITORIAUX
Jour de carence
L'avis de la Fédération
– Publié le 11/07/2017
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Social et
Fonction publique

www.unsa.org


UNSA-Territoriaux le 10/07/2017



Pas de double peine pour les agents territoriaux !

La Fédération UNSA Territoriaux a pris connaissance des intentions du Ministre Darmanin de faire réinstaurer le jour de carence dans la fonction publique.

Notre Fédération est en désaccord avec cette initiative qui aura pour effet de pénaliser le plus grand nombre, pour régler quelques abus qui pourraient être traités dans le cadre d’un management amélioré.

L’UNSA Territoriaux proteste d’autant plus vigoureusement que la fonction territoriale a vu fleurir ces derniers mois la mise en application du régime indemnitaire « nouvelle version » (RIFSEEP) dans les collectivités territoriales. Celle-ci aboutit dans la très grande majorité des délibérations adoptées, au non-paiement des primes lorsque les agents sont malades. Il n’y a pas, en effet, dans la fonction publique territoriale comme c’est le cas dans la fonction publique d’Etat, de textes réglementaires qui prévoient le maintien du régime indemnitaire durant les congés de maladie (voir le décret 2010-997 du 26 août 2010).

Les fonctionnaires territoriaux sont donc doublement pénalisés et l’UNSA Territoriaux réclame que le gouvernement mette immédiatement fin à cette injustice en transposant à la fonction publique territoriale les mêmes règles qu’à l’Etat.

L’UNSA Territoriaux souhaite également que la participation employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle santé), obligatoire dans le secteur privé, soit également rendue obligatoire dans la fonction publique territoriale.



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