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UNSA TERRITORIAUX |
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Jour de carence
L'avis de la Fédération
– Publié le 11/07/2017
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UNSA-Territoriaux le 10/07/2017
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Pas de double peine pour les agents territoriaux !
La Fédération UNSA
Territoriaux a pris connaissance des intentions du Ministre Darmanin de faire réinstaurer
le jour de carence dans la fonction publique.
Notre Fédération est en désaccord
avec cette initiative qui aura pour effet de pénaliser le plus grand nombre,
pour régler quelques abus qui pourraient être traités dans le cadre d’un management
amélioré.
L’UNSA Territoriaux proteste
d’autant plus vigoureusement que la fonction territoriale a vu fleurir ces derniers
mois la mise en application du régime indemnitaire « nouvelle version »
(RIFSEEP) dans les collectivités territoriales. Celle-ci aboutit dans la très
grande majorité des délibérations adoptées, au non-paiement des primes lorsque
les agents sont malades. Il n’y a pas, en effet, dans la fonction publique territoriale
comme c’est le cas dans la fonction publique d’Etat, de textes réglementaires
qui prévoient le maintien du régime indemnitaire durant les congés de maladie
(voir le décret 2010-997 du 26 août 2010).
Les fonctionnaires territoriaux
sont donc doublement pénalisés et l’UNSA Territoriaux réclame que le gouvernement
mette immédiatement fin à cette injustice en transposant à la fonction publique
territoriale les mêmes règles qu’à l’Etat.
L’UNSA Territoriaux souhaite
également que la participation employeur à la protection sociale complémentaire
(mutuelle santé), obligatoire dans le secteur privé, soit également rendue obligatoire
dans la fonction publique territoriale.
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Pénibilité :
un arbitrage injuste
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Modification
du code du Travail par ordonnances : 2ème thème de concertation
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prof mai-juin 2017 n° 159 : l’actualité de la formation
professionnelle
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Lundi 10 juillet 2017
Pénibilité :
un arbitrage injuste
Le Premier Ministre vient de rendre public son premier
arbitrage sur le sujet controversé de la pénibilité, c’est-à-dire des
conditions de travail qui altèrent gravement soit la durée de vie, soit
l’espérance de vie en bonne santé.
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Jeudi 1er juin 2017
Compte
personnel de prévention de la pénibilité
Pour
l’UNSA, la prise en compte de la pénibilité constitue une avancée majeure pour
les salariés.
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Mardi 30 mai 2017
L’UNSA
REÇUE PAR LE PREMIER MINISTRE
Dans le cadre du dialogue ouvert avec les partenaires
sociaux, l’UNSA a rencontré ce jour le Premier ministre accompagné de la
ministre du Travail.
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