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UNSA TERRITORIAUX
Prolongation en 2016 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

– Publié le 28/06/2016
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique et Salaires

www.unsa.org


UNSA-Territoriaux le 28/06/2016

Au journal officiel du 28 Juin 2016
1 décret et 1 arrêté prolongent la GIPA et en fixent les modalités d’application.

Décret n° 2016-845 du 27 ­juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Article 1
« Pour la mise en œuvre de la garantie en 2016, la période de référence est fixée du 31 ­décembre 2011 au 31 ­décembre 2015… »

Arrêté du 27 ­juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Article 1
... le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du même décret sont les suivants :
- taux de l’inflation : + 3,08 % ;
- valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;
- valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros ;

Avez-vous droit à la GIPA?...

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