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UNSA TERRITORIAUX
Régime indemnitaire : le RIFSEEP

– Publié le 17/05/2016
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique et Salaires

www.unsa.org


UNSA-Territoriaux le 17/05/2016



LE RIFSEEP, C’EST QUOI ?
Le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré une indemnité de fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE) complétée par un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le dispositif est donc composé de deux éléments.

UNE MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE, LES PRIMES ET INDEMNITÉS DE MÊME NATURE NON CUMULABLES AVEC L’ IFSE, QUI EST CONCERNÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE (AU 15/03/2016) ?, LA MISE EN APPLICATION CONCRÈTE, CE QU’IL FAUT RETENIR, L’ IFSE (le détail), LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL, LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES MONTANTS DU RIFSEEP APPLICABLES PAR CADRES D’EMPLOI ... 
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