Accueil du site
UNSA-T-CRB

La Région
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/j_6/accueil
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/preprod_157707/services-de-la-region
http://kelenn.region-bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Page "Actu CRB"

La FPT
http://www.emploi-territorial.fr/page.php
http://concours.fncdg.com/default.Asp
UNSA FONCTION PUBLIQUE/RETRAITES
http://www.unsa-fp.org/
Retraite pour invalidité et pension de réversion pour orphelins : vieilles nouveautés

– Publié le 05/02/2015
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Retraites et Fonction publique

www.unsa.org
www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 04/02/2015
Deux changements, l’un pour les orphelins d’un fonctionnaire décédé et l’autre en cas de retraite pour invalidité prévus dans la loi de finance 2012 entrent en vigueur avec la publication d’un décret en février 2015.
La loi de finances 2012 prévoyait deux aménagements concernant les pensions des fonctionnaires. Le décret d’application vient seulement d’être pris le 2 février 2015.

  Majoration de pen­sion pour 3 enfants et plus pour les pensionnés invalides :...
  Pension de réver­sion :...

Application :...
Le texte s’applique à compter des mensualités de pension dues au titre du mois de janvier 2012 pour les fonctionnaires de l’État et à partir de février 2015 pour les agents relevant de la CNRACL...
Document joint dans l'article:
Décret N°  2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi N°  2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.


 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition


Bas de la pagehaut de la page



UNSA
Le 30 Novembre 2013, avec l'UNSA, dites non au racisme !
L'UNSA-Info de la semaine et abonnement
COMMUNIQUÉS
05 Février 2015 - Réaction de l’UNSA au discours du Président de la République Lire...
12 janvier 2015 - 3,7 millions ! Lire...
08 Janvier 2015 - Nous sommes Charlie : Défendons les valeurs de la République ! Lire...
PUBLICATIONS

1
MONTPELLIER 2015

Tous les "UNSA Magazine"
VOIR/ÉCOUTER

Sites UNSA
http://www.unsa-fp.org/
http://unsa-territoriaux-crbretagne.org/m4.html#UR-UD
UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019