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PROTECTION DES AGENTS PUBLICS DANS L'EXERCICE DE LEURS MISSIONS
– Publié le 03/11/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


www.unsa-fp.org
UNSA-FP le 03/11/2020
Une circulaire pour renforcer
la protection de tous les agents publics

Les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ont signé une circulaire renforçant la protection des agents publics victimes de violences, d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leurs fonctions.
L’
UNSA Fonction Publique considère cette circulaire utile pour améliorer la protection des agents publics des trois versants. Elle demande aussi qu’un nouveau chantier de dialogue social soit ouvert rapidement pour améliorer la lutte contre toute forme de violence vis à vis de tous les agents publics.

La circulaire rappelle que la protection fonctionnelle est une obligation pour les employeurs publics.
Les ministres insistent sur la nécessité de soutenir les agents systématiquement, en particulier s’ils déposent plainte. Ils rappellent la nécessité de former les responsables de service sur leurs obligations en matière de protection, évoquant même une faute lorsqu’un responsable hiérarchique tenterait de minimiser les faits.
La protection fonctionnelle pourrait être accordée à titre conservatoire.

Les attaques vis à vis des agents dans l’exercice de leurs fonctions sur les réseaux sociaux
Il est demandé aux employeurs de répondre de manière systématique en utilisant un droit de réponse, en signalant les faits sur la plateforme PHAROS du ministère de l’intérieur et en s'adressant à l'hébergeur.

Une remontée de la réalité des violences
Enfin, les employeurs devront mettre en place un suivi systématique des menaces ou attaques dont sont l’objet leurs agents avec les protections accordées.

C’est un élément important que l’UNSA avait demandé pour permettre d’évaluer l’efficacité des dispositifs mis en place, de suivre l’évolution du type de violences dont peuvent être victimes les agents. Il faut effectivement en finir avec une politique qui consiste à ne pas faire de vagues et à cacher la réalité. Les agents publics ont besoin de soutien.

L’avis de l’UNSA Fonction Publique

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette circulaire vient répondre rapidement à certains questionnements mis en lumière par le drame de l’assassinat de Samuel Paty. Cependant, elle ne doit pas rester un coup d’épée dans l’eau, elle doit se traduire par des résultats, donc un suivi et une évaluation.
A la lumière de la montée des violences à l’égard des agents publics, tendance identifiée depuis déjà plusieurs années, l’
UNSA demande à nouveau l'ouverture d’un chantier de dialogue social dédié qui devra porter sur tous les aspects de la prévention et la protection de tous les agents publics dans l’exercice de leurs missions au service des citoyens.

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

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