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MODALITÉS DU TÉLÉTRAVAIL
– Publié le 11/05/2020

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Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 11/05/2020
Les modalités du télétravail assouplies

Le télétravail, porté par l’UNSA dès son origine, trouve tout son intérêt dans cette période de crise sanitaire où ce mode de travail est privilégié. Les assouplissements prévus par le décret permettent un recours ponctuel au télétravail en introduisant la notion de situation exceptionnelle.

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est paru au journal officiel du 6 mai 2020.

Ce que change ce décret :

En sus du télétravail régulier établi par le précédent décret de 2016, les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, ont désormais la possibilité d’être autorisés temporairement au télétravail en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur le site.
Cette disposition permet de ne plus de limiter le télétravail à 3 jours par semaine, formule qui était déjà en place pour raisons de santé, de handicap ou pour les femmes enceintes.
Le décret instaure le principe de jours flottants par semaine, par mois ou par an.

Le décret élargit les lieux où le télétravail est possible en autorisant celui-ci dans un ou plusieurs lieux, le domicile de l’agent, un autre lieu privé, ou tout lieu à usage professionnel.

La possibilité d’avoir recours au matériel informatique personnel est introduite, bien que pour l’UNSA, la mise à disposition d'un matériel professionnel et adapté par l’employeur doit, autant que faire se peut, rester la règle. La question de la prise en charge des coûts induits par la situation de télétravail (notamment si celle-ci est prolongée) devra aussi trouver enfin des réponses.

Les délais de réponse de l’administration à une demande d’un agent sont ramenés à un mois maximum.

Les voies de recours en cas de refus par l’administration sont également modifiées en permettant la saisine des CAP ou CCP pour la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique territoriale.

Le décret permet une période d’essai de trois mois.

Pour l’UNSA, ce décret permet d’assouplir les règles du dispositif précédent et facilitera l'accès au télétravail. Toutefois, afin d’en évaluer l’application, des évaluations qualitatives et quantitatives devront être conduites afin de faire évoluer dans l’intérêt des agents ces nouvelles dispositions. En effet, le télétravail ne doit pas être considéré comme le couteau suisse de la flexibilité mais il faut en faire un instrument d'amélioration de l'articulation vie professionnelle/vie personnelle.

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

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