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– Publié le 07/05/2020
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Fonction publique


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UNSA-FP le 07/05/2020
Audioconférence
un dialogue à sens unique

Après plusieurs réunions sous ce format, l’UNSA Fonction Publique constate que le dialogue instauré fonctionne à sens unique.
Les Syndicats interrogent et proposent. Le gouvernement décide mais ne soumet pas les textes à concertation, n’entend pas les propositions ou les demandes. Dommage, le monde de demain n’est pas encore là !

Les informations à retenir de l'audioconférence du 6 mai 2020 entre Olivier Dussopt, Secrétaire d’État, et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique:

Surprise ?
Le décret « primes exceptionnelles » pour la FPE et la PFT est signé ! Nous n’en connaissons pas la teneur précise. Il ne nous a pas été présenté, contrairement à ce qui pouvait être imaginé après la précédente audioconférence.
Pour la FPH, le dispositif est également arrêté. La question des EHPAD se stabilise.
L’explication donnée par le Secrétaire d’État pour ne pas consulter les organisations syndicales est le fait qu’il s’agit d’une prime qui ne modifie pas l'architecture actuelle des rémunérations !
L’
UNSA Fonction Publique juge cette méthode regrettable !

Toujours en attente d’arbitrage :
La reconnaissance du COVID-19 comme maladie imputable au service que demande l’
UNSA Fonction Publique pour les agents des trois versants.

Matériel et équipement :
Le Secrétaire d’État a rappelé que l’État procède à des achats très importants et organise la distribution. Chaque agent pourra demander à disposer de masques même si ses fonctions ne le nécessitent pas.

Pour le déconfinement à partir du 11 mai (probablement, si la date est confirmée) :
• Pas ou peu d’impact de la couleur de département pour les services publics et pour la fonction publique. Seule l’ouverture des collèges et des jardins publics serait impactée. Nous le vérifierons avec les annonces du gouvernement aujourd’hui ou ce week-end.
• Les repas servis ne pourront l’être que sous forme de paniers repas. Les frais de mission repas seront poursuivis là où les repas ne pourraient être servis dans la cadre d’un RIA ou d’un RA.

Jours de congé :
Pas de nouvelle ordonnance sur ce sujet du fait de la prolongation de l’état d’urgence.
La date de fin d’application pour les jours de congé imposés par les employeurs dans le cadre du télétravail semble être fixée dans le nouveau projet de loi au 31 mai 2020.
Les congés bonifiés 2020 seront reportés sur les années ultérieures. Les voyages de l’été 2020 seront limités aux déplacements prioritaires et contraints avec des périodes de quatorzaine.

Garde d’enfants :
Deux périodes avant et après le 1er juin :
• Avant : entre le 11 mai et le 1er juin, il s’agit d’une période intermédiaire, les ASA sont maintenues « quel que soit le fait générateur » ! L’attestation de non-scolarisation ne serait pas demandée, permettant aux parents de choisir.
• A partir du 1er juin, une attestation de non-scolarisation remise par l’école ou la commune selon un modèle type permettrait en cas d’impossibilité de scolarisation d’être en ASA. Si l’agent fait le choix personnel de garder son ou ses enfants, il devra prendre des congés ou des RTT.

Agent dit vulnérable face au Covid-19 :
• Il reste en télétravail ou en ASA, le retour en présentiel s'envisagera quand la situation se sera améliorée.
• Il ne reprend son poste que là où c’est possible.
• Il pourra prendre contact avec son médecin traitant pour obtenir un certificat d'isolement.
• L’
UNSA a demandé au ministre de préciser la doctrine concernant les agents atteints par le COVID 19 et considérés comme guéris sur leurs conditions de reprise

Action sociale interministérielle :
L’
UNSA demande l’élargissement du CESU garde d’enfant et une aide au restaurant inter-administratif si nécessaire. Le gouvernement poursuit ses réflexions.

Forfait mobilité "vélo" :
Le gouvernement annonce qu’il avance la date d’application du forfait mobilité vélo, de 200 € au plus. Il entrera en vigueur le 11 mai.
L’
UNSA Fonction Publique pourrait s’en réjouir s’il n’était pas « une fausse bonne idée ». Que penser de ce forfait qui remplace la prise en charge des frais de transport en commun, les deux n’étant pas cumulables, et qui est limité à 200 € ?

Plans de reprise d’activité et CHSCT
Surprise, dans les textes, le PRA n’existe pas… ce qui a pour conséquence de ne pas rendre obligatoire la consultation pour avis d’un CHSCT ou d’un CT !
L’UNSA ne partage pas cette analyse car la loi prévoit la consultation obligatoire des CT et CHSCT pour toutes mesures d'organisation des services et notamment quand la mesure porte sur des questions de santé.
Cette position est contraire au « bon sens » car la reprise progressive d'activité n’est qu’une étape intermédiaire qui doit se faire avec les agents, c’est la condition de sa réussite !
C’est ainsi que le dialogue social annoncé par le Premier ministre, souhaité par l’UNSA Fonction Publique, seul moyen pour construire une reprise de l’activité dans la confiance, est mené. Cette réflexion a un goût amer.
L’UNSA Fonction Publique la dénonce d’ores et déjà !
Voir ou revoir…
UNSA-FP le 29/04/2020
5ème audioconférence hebdomadaire : Déconfinement et reprise d’activité… Pas à marche forcée !

CORONAVIRUS COVID-19
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