La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques signe une nouvelle circulaire renforçant le télétravail pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s'appliquera à partir du 3 janvier 2022.
Amélie de Montchalin a réuni les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique mardi 21 décembre pour évoquer l’aggravation de la crise sanitaire liée aux variants Delta et Omicron.
L’UNSA Fonction Publique met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période. À compter du 9 décembre 2021,...
L’UNSA Fonction Publique met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période. Les dispositions évoluent pour les agents vulnérables à partir du 27 septembre 2021.
Lundi 27 septembre, les conditions d’exercice des agents vulnérables ne seront plus les mêmes. C’est à cette date en effet que la circulaire du 10 novembre 2020, qui faisait foi jusqu’ici, est remplacée par la circulaire du 9 septembre 2021.
UNSA TERRITORIAUX le 02/09/2021 Suite à la demande d’éclaircissement de l’UNSA Territoriaux sur la situation des établissements d’enseignement artistique, la DGCL vient de mettre à jour sa Foire Aux Questions
UNSA-FP le 06/08/2021 Après la validation de la loi votée au parlement par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, l'UNSA Fonction Publique vous explique les impacts pour les agents publics.
UNSA-FP le 20/07/2021 L'UNSA Fonction Publique prend acte de la décision du dépôt d'un projet de loi sur la vaccination "Covid-19" et le pass sanitaire.
UNSA TERRITORIAUX le 07/07/2021 Les employeurs territoriaux sont invités à faciliter la vaccination de leurs agents et de celle de leurs enfants et à appliquer la nouvelle circulaire de la DGAFP du 5 juillet 2021, relative aux autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la Covid-19.
UNSA Territoriaux le 04/06/2021 Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
UNSA TERRITORIAUX le 03/06/2021 Retrouvez la nouvelle Foire Aux Questions de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 1er juin et la Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique.
UNSA TERRITORIAUX le 20/05/2021 La nouvelle FAQ de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 17 mai. En complément, la FAQ de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).
UNSA-FP le 04/05/2021 L'UNSA demande, avec insistance, la prolongation de la suspension du jour de carence au-delà du 1er juin 2021. C'est en bonne voie.
UNSA TERRITORIAUX le 16/04/2021 L’UNSA Territoriaux a adressé un courrier à M. VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, afin que tous les agents territoriaux en première ligne puissent bénéficier d’une protection pour faire face à la crise sanitaire qui se prolonge.
UNSA Territoriaux le 03/04/2021 Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
UNSA Territoriaux le 15/03/2021 Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire UNSA TERRITORIAUX le 10/03/2021 Les personnels âgés de 50 à 64 ans présentant des facteurs de comorbidité et désireux de se faire vacciner doivent contacter eux-mêmes la médecine du travail.
UNSA-FP le 09/03/2021 Le lundi 8 mars 2021 la suspension du jour de carence pour les agent.es publics en cas de Covid-19 a été prolongée jusqu’au 1er juin 2021 lors du CCFP.
UNSA-FP le 17/02/2021 L’ordonnance n° 2020-1694 et le décret 2020-1695 édictent les mesures applicables aux concours et examens de la fonction publique en cette situation de crise sanitaire de coronavirus. Ces mesures étaient limitées du 1er janvier au 30 avril 2021, depuis le 12 février, la période est étendue jusqu'au 31 octobre 2021.
UNSA Territoriaux le 15/02/2021 Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
UNSA Territoriaux le 11/02/2021 Modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19
UNSA Territoriaux le 05/02/2021 Télétravail en situation de crise : Le premier ministre, tout comme la ministre de la fonction publique, appelle les employeurs et les agents publics, dont les activités peuvent se réaliser en télétravail, à faire preuve de civisme et à « montrer l’exemple ».
UNSA Territoriaux le 03/02/2021 Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant
UNSA-FP le 02/02/2021 Alors que le gouvernement
vient d’annoncer le renforcement des mesures de protection, la ministre de la
transformation et de la fonction publique a réuni, lundi 1er février, les
organisations syndicales.
UNSA Territoriaux le 13/01/2021 - MAJ le 01/02/2021 L’UNSATerritoriaux met en ligne un
nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics.
UNSA Territoriaux le 30/01/2021 Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement
les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de
santé au travail à l'urgence sanitaire
UNSA-T-CRB le 18/01/2021 0
À
compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du
territoire métropolitain
UNSA Territoriaux le 15/01/2021 modalités de prise en
charge des agents identifiés comme « cas contact » et des agents
présentant des symptômes d’infection au SARS-Cov-2
UNSA Territoriaux le 11/01/2021 Décret n° 2021-15 du 8
janvier 2021relatif
à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement
en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
UNSA Territoriaux le 28/12/2020 Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation
des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de
covid-19
UNSA Territoriaux le 24/12/2020 L’UNSATerritoriaux met
en ligne un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents
publics.
UNSA-FP le 04/12/2020 - MAJle 08/12 Le gouvernement a déposé, au Sénat, un amendement
pour ouvrir la possibilité de suspendre l’application
du jour de carence dans la fonction publique pendant l’état d’urgence pour le seul motif du covid.
UNSA Territoriaux le 20/11/2020 Lors du point hebdomadaire entre la ministre de la
Fonction Publique et les organisations syndicales de la fonction publique,
Amélie de Montchalin a évoqué la nécessité de se projeter vers le mois de
janvier avec une poursuite du télétravail et/ou du travail à distance.
UNSA Territoriaux le 18/11/2020 L’UNSATerritoriaux met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses,
édité par la DGAFP, afin d’aider au mieux les agents publics...
UNSA Territoriaux le 16/11/2020 LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation
de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la
crise sanitaire
UNSA Territoriaux le 11/11/2020 Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être
publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de
critères définissant les personnes vulnérables...
UNSA-FP le 06/11/2020 Alors
que le confinement a de nouveau été instauré, 6 organisations syndicales de la
fonction publique ont décidé d’écrire une lettre ouverte à Amélie de
Montchalin, Ministre de la Fonction Publique…
UNSA Territoriaux le 05/11/2020 Une Foire Aux Questions
(FAQ) vient d’être mise en ligne par la Direction Générale des Collectivités
Locales (DGCL) afin de préciser les mesures relatives à l’évolution de
l’épidémie Covid-19 pour la Fonction Publique Territoriale (FPT)...
UNSA Territoriaux le 05/11/2020 Le député Régis JUANICO a relayé une question de l’UNSATerritoriaux auprès
de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
sur la durée de validité des titres restaurants...
UNSA Territoriaux le 30/10/2020 Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire
UNSA-FP le 15/10/2020 TRAVAILLEURS VULNÉRABLES
Le Conseil d'État vient de suspendre les dispositions du décret du 29
août 2020 qui restreignaient à 4 la liste des 11 critères de
vulnérabilité à forme grave de Covid-19...
UNSA le 29/09/2020 La
crise économique et sociale se précise. Elle touche de nombreux secteurs et
quelques exemples spectaculaires rappellent à quel point certains n’ont pas
tiré les leçons d’un système dérégulé. Les entreprises doivent, au moment où
les aides publiques coulent à flots, être exemplaires et, plus encore,…Solidarité et proximité
UNSA-FP le 25/09/2020
Reconnaissance du COVID en
maladie professionnelle Le parcours du combattant…
UNSA-FP le 21/09/2020 Le FIPHFP participera au financement de l’achat de
masques inclusifs pour certains agents en situation de handicap, et ce pour les
trois versants de la fonction publique...
UNSA Territoriaux le 17/09/2020 Décret 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation
d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction
publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351
du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la
crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
UNSA-FP le 16/09/2020 Une nouvelle réunion
avec la ministre de la Fonction Publique s’est tenue autour du Covid-19, quinze
jours après la publication de la circulaire du Premier Ministre…
UNSA Territoriaux le 15/09/2020 La veille réglementaire COVID-19 Décret
2020-1131 du 14 septembre 2020relatif à la reconnaissance en maladies
professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
UNSA Territoriaux le 09/09/2020 Rentrée septembre 2020 L’UNSATerritoriaux met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses
afin d’aider au mieux les agents publics....
UNSA-FP et UNSA TERRITORIAUX le 08/09/2020 À l’heure d’une évolution de l’épidémie de
Covid-19, 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique
ont décidé d’interpeller ensemble la Ministre de la Fonction Publique sur le
jour de carence et sur la reconnaissance, comme maladie professionnelle, du
COVD-19...Lettre à la Ministre de la FP
UNSA-FP le 03/09/2020 La circulaire du 1er ministre apporte des
précisions sur la situation des agents vulnérables. Elle distingue deux
catégories parmi ces agents...
UNSA Territoriaux le 27/08/2020 En
cette rentrée scolaire 2020-2021, les agents publics sont à nouveau sur le pont
pour mettre en œuvre, au sein de leur collectivité, les toutes dernières
mesures sanitaires....
Les protocoles Education nationale et ministère du
travail...
UNSA-FPle 27 août 2020 Premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la
Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques mercredi 26 août en
fin d’après-midi. les grandes lignes de la circulaire en cours
d’écriture...
UNSA Territoriauxle 24/08/2020 Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de
formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en
raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 UNSA Territoriaux le 20/08/2020 Bien que l’épidémie reste sous contrôle pour
l’heure en France, l’augmentation du nombre de contaminations et la fin des
vacances, nécessitent de revoir les règles applicables dans les entreprises
pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs…
UNSA-FP le 09/07/2020 Le 10 juillet sera le dernier jour de l’état
d’urgence sanitaire. Dès le lendemain, le jour de carence sera de retour. L’UNSA avait obtenu
la suspension du jour de carence le 21 mars dernier... Fin de
l’état d’urgence sanitaire : Retour du jour de carence UNSA-FP le 30/06/2020 La crise a mis en valeur l’importance de l’action de
l’Etat et la nécessité d’un service public fort. Ceci aussi bien pendant la
période de crise sanitaire qu’en temps normal... Tirer les
enseignements de la crise sanitaire dans la fonction publique UNSA-FP le 24/06/2020 La loi 2020-734 relative
à des mesures pendant l’état d’urgence sanitaire contient diverses mesures
concernant la Fonction Publique... Contractuels
en CDD, Période d’interruption non comptabilisée UNSA Territoriaux le 18/06/2020 Décret
n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les
mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des
élections organisées le 28 juin 2020
UNSA-FP le 17/06/2020(Affiché ici le 19/06/2020) Le Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 et l’Arrêté
du 10 juin 2020 (Pour la FPH), tous publiés au JO du 14 juin, permettent le
dépassement du plafond légal annuel du nombre de jours qu’un agent peut
inscrire sur son Compte Epargne-Temps. + 10
jours en 2020 UNSA Territoriaux le 15/06/2020 Décret
n° 2020-724 du 14 juin 2020modifiant le décret
n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire UNSA Territoriaux le 14/06/2020 Décret
n° 2020-723 du 12 juin 2020portant dispositions
temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire UNSA Territoriaux le 14/06/2020 Enfin,
la prime exceptionnelle pour les Ehpads et services médicaux sociaux publics… le
texte sur le versement de la prime "covid-19" est paru ! UNSA Territoriaux le 13/06/2020 Décret
n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement
d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services
publics sociaux et médico-sociaux… UNSA Territoriaux le 11/06/2020 Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions
d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et
débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures
prises pour limiter l'épidémie de covid-19 UNSA Territoriaux le 03/06/2020 De nombreux sujets, en
particulier les revalorisations salariales et la reprise progressive d’activité…
Le 2 juin :
UNSA le 02/062020 Expression directe L’UNSApropose aujourd’hui
de construire, avec toutes ses composantes, un chemin vers un monde d’après à
imaginer... Episode 2 "Un
monde à repenser..." UNSA-T-CRB le 31/05/2020
UNSA Territoriaux le 27/05/2020 COVID-19 URGENCE SANITAIRE DÉCLARATIONS D'ARRÊTS DE TRAVAIL Déclaration d’arrêts de
travail pour garde d’enfant(s) et pour les agents vulnérables… Note DGAFP UNSA le 26/05/2020 Expression directe L’UNSA propose aujourd’hui de construire, avec toutes
ses composantes, un chemin vers un monde d’après à imaginer... Episode 1 "Un monde à repenser..." UNSA le 20/05/2020 Les organisations syndicales françaises et allemandes
s’unissent pour revendiquer une réponse européenne, commune, durable et
solidaire, à la hauteur de la crise sociale et économique inédite que nous
vivons, consécutive à la crise sanitaire de Covid-19, et des enjeux
technologiques et environnementaux auxquels nos sociétés sont confrontées…
UNSA le 18/05/2020 La
crise liée au Covid-19 met en lumière des problématiques qui doivent être
résolues au plus vite afin que le pays soit davantage résilient lorsqu’une
nouvelle crise se présentera. Nous devons construire impérativement un futur
qui prenne en considération les dimensions économique, sociale, humaine et
écologique…
acteurspublics.fr le 15/05/2020 ACTEURS PUBLICS TV "2'
pour l'après" “Le secteur public est une force pour notre
pays et lui permettra de sortir de cette crise par le haut”...
Luc
Farré, secrétaire général
de l’Unsa Fonction publique
Reprise de l’agenda social, annonces, question des ASA, primes, reconnaissance de la
maladie professionnelle, dons de jours, santé, protection et conditions
de travail des agents, restauration... L'audioconférence du 14 mai...
UNSA Territoriaux le 15/05/2020
La
veille réglementaire COVID-19 : IMPORTANT !...Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour
assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
La
veille réglementaire COVID-19 : Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions
locales […] à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire […]
Dans un contexte de confinement quasi généralisé dans
le monde entier pour faire face à la pandémie de Covid-19, la Confédération
Syndicale Internationale (CSI) en appelle, pour la journée internationale des
travailleurs, à la solidarité pour un seul monde et une relance de l’économie
mondiale basée sur les emplois, les revenus et la protection sociale.
Le Secrétaire du Comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) et les représentants des personnels, soutenus
par l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-SUD-UNSA demandent la tenue d’un CHSCT extraordinaire,
avant le 11 mai, date annoncée de fin du confinement... Lettre au président du CRB et à la Présidente du CHSCT
UNSA-FP le 20/04/2020
Aide-soignante, infirmière, aide à domicile, agente
d’entretien ou caissière : parce que désignés comme des « métiers de
femmes », ceux-ci souffrent d’une dévalorisation salariale, que dénoncent, dans une tribune au "Monde"
des chercheurs et l’ensemble des représentants syndicaux dont l’UNSA et l’UNSAFonction Publique... Coronavirus : Il faut
« revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine »
UNSA le 20/04/2020
Dans le confinement actuel, les outils numériques
occupent une place importante (télétravail, classe virtuelle...). Mais nombre
de Français, notamment les plus précaires, sont isolés du numérique. Pour
l’UNSA, la numérisation de l’économie et la dématérialisation de
l’administration nécessitent infrastructures, équipements, contenus
compréhensibles et compétences… Le numérique à l'épreuve du confinement…
COVID-19
: La veille réglementaire Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de
l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens
et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
UNSA Territoriaux le 17/04/2020
Qui va garantir aux
personnels des communes, des départements, des métropoles et des régions, que
les conditions sanitaires d’une reprise du travail sans risques d'une
contamination accrue seront remplies dans les écoles maternelles, primaires,
les collèges et les lycées ?... Reprise
du travail sans risques : Protégeons les agents territoriaux !
UNSA Territoriaux le 16/04/2020
COVID-19
: La veille réglementaire Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de
travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction
publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire
UNSA Territoriaux le 15/04/2020
Lors d’une audioconférence le 14 avril en fin de
journée, Olivier Dussopt a informé les organisations syndicales qu’au conseil
des ministres du mercredi 15 avril, deux mesures concernent directement les
agents publics. L’une porte sur une prime exceptionnelle et l’autre sur la
prise de congés obligatoires... Vers une prime exceptionnelle pour certains et un décompte d’apothicaire
sur les congés
UNSA Territoriaux le 15/04/2020
Recommandations du
Ministère de la cohésion des territoires, en date du 13 avril, à l’attention
des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de
conseils régionaux et des présidents d’établissements publics de coopération
intercommunale... Continuité
des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
UNSA le 15/04/2020
France Info: TV Canal 27 - "L'instant politique" sur francetvinfo.fr
UNSA le 14/04/2020
"Appel Solidaire"
Chacun
chez soi, OUI, chacun
pour soi, NON ! Monsieur le Président de la République…
UNSA le 12/04/2020 Laurent Escure le 12 avril... sur France Inter... L'avenir de la réforme des retraites en question... "Tout ce qui
peut créer de la division devra être mis de côté…"
… et sur France 2…Après la crise : travailler plus ?... "Une provocation !"
Comme
nous ne passerons pas de la nuit au jour, la reprise progressive de l'activité
économique et le traitement de la crise qui l'accompagnera exigent que nous
pensions en parallèle les solutions de la reprise et les fondements du monde
d'après…
COVID-19 : La veille réglementaire Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de
certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence
UNSA le 07/04/2020
Dans cette Europe
aujourd’hui confinée et après l’échec du sommet européen du 26 mars dernier, il
est urgent de faire de la nouvelle réunion de l’Eurogroupe du 7 avril et du
prochain Sommet européen du 9 avril une réussite à mettre au crédit de la
solidarité européenne dont dépend l’avenir de l’Europe…Covid-19 : l’UNSA en
appelle à la solidarité européenne
UNSA-FP le 07/04/2020
Le 3 avril, l’Académie de médecine a préconisé que
les cas de COVID-19 liés à une contamination professionnelle soient déclarés
comme « infection imputable au service pour les agents de l’État et des
collectivités. Cela rejoint les revendications que l’UNSAFonctionPublique a exposées au ministre plusieurs fois… Les
recommandations de l’académie de médecine en soutien à nos
revendications !
UNSA le 06/04/2020
Le L7, groupement syndical qui représente les
travailleurs auprès du G7, interpelle ce dernier afin qu’il assure le soutien
nécessaire à l’économie et aux travailleurs suite à la crise financière,
économique et sociale déclenchée par la pandémie de Covid-19... Covid-19 :
avec le L7, l’UNSA demande des actions au niveau mondial
Si l’heure est à la gestion de la crise sanitaire, la
crise socio-économique majeure qui s’engage en conséquence et qui risque de
durer nécessite des réponses étatiques et européennes à la hauteur de l’ampleur
de la situation... l’UNSA demande à Edouard Philippe de peser sur les
mesures européennes
UNSA le 30/03/2020
Confinement :
comment faire face aux violences conjugales et/ou domestiques ? Dans un contexte de confinement et devant le constat
de l’augmentation de 32% des violences conjugales depuis le 17 mars dernier,
l’UNSA rappelle qu’il existe des dispositifs mis en place pour agir rapidement
en cas de violences conjugales ou, plus globalement, de violences domestiques… Lire la suite…
UNSA Guillaume Trichard, SG Adjoint de l'UNSA sur Facebook le 28/03/2020
FONCTION PUBLIQUE ET ORGANISATION FACE AU COVID-19
Télétravail, garde
d’enfant, jour de carence, droit de retrait, ASA, heures
supplémentaires…Tout savoir
et faire face au Covid-19
L’UNSAFonctionPublique et l'UNSA proposent des foires aux
questions pour aider les agents publics, les fonctionnaires, les
contractuels, les salariés du secteur privé durant cette crise sanitaire. Les FAQ sont complétées en fonction de l’évolution de la
réglementation et de la situation sanitaire.
Pour
rester informé·e de l'évolution de la situation
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Kelenn le 04/01/2022
En cette rentrée scolaire de janvier 2022 l’épidémie du covid-19 a repris de l’ampleur en Bretagne, comme partout en France, avec l’intensification de la circulation du variant Omicron. Le respect des protocoles sanitaires et des gestes barrières est absolument nécessaire et nous savons pouvoir compter sur votre vigilance pour les faire respecter dans les établissements, en toute circonstance.
Suite à la demande du Ministère de l’Education nationale de renforcer les protocoles sanitaires dans les établissements scolaires au regard de l’évolution de la situation, les quatre départements bretons seront en niveau 2 ce lundi 15 novembre.
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire (passage en niveau 1), la Région a procédé à un ajustement des protocoles et doctrines en matière de nettoyage en restauration et en service général.
Sont précisées ci-après les dispositions établies dans le cadre de contexte sanitaire par la collectivité suite à la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.
Sont précisées ci-après les dispositions établies dans le cadre de contexte sanitaire par la collectivité suite à la réunion de Direction générale du 31 mai 2021.
Le Ministère de l’Education Nationale informe qu’à compter du lundi 24 mai 2021, des créneaux prioritaires seront identifiés dans les centres de vaccination pour les personnes travaillant en établissement d’enseignement, sans condition d’âge.
À la Une Le 3 mai, les lycéen·ne·s ont repris leurs cours en présentiel après trois semaines d'absence. Huit jours avant leur retour, les équipes de la Région étaient sur le pont pour permettre aux élèves, comme aux professeurs, de travailler dans un environnement sanitaire irréprochable..
Par voie de presse, les autorités nationales viennent d’annoncer les modalités de déconfinement progressif à compter de ce 3 mai 2021. Une concertation est annoncée pour les jours qui viennent avant présentation en détail par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai. Les règles déclinées au sein de la collectivité pour les semaines à venir sont les suivantes. Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, ces règles sont susceptibles d’évoluer régulièrement. Vous êtes invité.es à en prendre connaissance via le fil d'info de Kelenn.
Les agent·e·s éligibles à la vaccination pourront bénéficier d'une autorisation exceptionnelle de deux heures pour se faire vacciner en centre de vaccination.
Alors que la campagne de tests pour les services a été reportée pour cause de troisième confinement, celle pour les agent·e·s des lycées et voies navigables s'est achevée. Sur les 1665 tests sérologiques réalisés sur sites par les infirmièr·e·s et le médecin de prévention du service de médecine professionnelle et préventive (SMEPP), 3,7% d'entre eux étaient positifs, démontrant une immunisation acquise au virus.
Le «Panoramiques 57» (avril-mai-juin) et le supplément «Elections régionales : mode d'emploi» sont en cours de distribution dans les services et devait l'être également dans les lycées. Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires, certain·e·s d'entre vous ne pourront pas accéder à la version papier.
Le Président de la République a annoncé mercredi 31 mars, de nouvelles mesures pour lutter contre la troisième vague de COVID 19. Au cours d’une réunion de Direction générale qui s’est déroulée ce midi, les règles déclinées au sein de la collectivité pour les semaines à venir sont les suivantes.
À toutes celles et ceux qui travaillent, sur site ou en télétravail, et portent partout en Bretagne le service public régional. Un message de remerciements.
Le service de médecine profesionnelle et préventive (SMEPP) propose de réaliser des tests sérologiques NG-TEST COVID-19 de NG Biotech pour les agent.e.s des services qui le souhaitent, sur inscription avant le 31 mars.
Le Ministère de l’Education Nationale vient d’adapter ses préconisations sanitaires pour les services de restauration. Il s’agit des précisions sur le type de masque à porter (masques grand public catégorie 1) et la distance minimum de 2 mètres à respecter entre deux groupes d'élèves, en salle à manger.
Afin de limiter la propagation du virus, les
autorités sanitaires ont récemment fait évoluer la prise en charge des
personnes cas-contacts, notamment en milieu professionnel. Une note de la
Direction générale des collectivités locales (DGCL) est venue décliner ces
nouvelles orientations aux collectivités territoriales. En voici ainsi la
déclinaison, telle qu’elle s’applique aux agent·e·s de la Région Bretagne.
Avec l'apparition de variants de la Covid-19 plus
contagieux, le Haut conseil de la santé publique tendrait à recommander
d'utiliser des masques présentant un niveau de protection a minima de 90% de
filtration (masques de catégorie 1, masques chirurgicaux, masques FFP2, etc.),
dans un avis à paraitre prochainement.
Les règles nationales vont évoluer à partir de ce samedi
16 janvier pour prendre en compte les évolutions de la situation sanitaire.
Pour ce qui concerne la collectivité voici quelques éléments majeurs à prendre
en compte…
Le service de la médecine professionnelle et
préventive (SMEPP) propose de réaliser des tests sérologiques NG-TEST COVID-19
de NG Biotech pour les agent·e·s qui le souhaitent.
Au
regard de l’évolution de la situation sanitaire, les autorités nationales ont
instauré un couvre-feu sur l'ensemble du territoire, se traduisant par des
restrictions de déplacements entre 20h et 6h du matin.
Vous
trouverez dans cette actualité l'essentiel de ce qu'il faut retenir des mesures
déclinées par la Région des dispositions nationales relatives à la crise
sanitaire.
Compte-tenu des interrogations et débats suscités, La
Région souhaite clarifier sa préconisation relative au service de l’eau dans
les services de restauration des lycées… Organisation du service de l'eau
Chacun et chacune doit veiller à préserver sa
propre santé et sécurité mais aussi celles des personnes avec lesquelles il ou
elle pourrait être en contact à l’occasion de son activité professionnelle... Rappel des consignes en cas de suspicion de COVID 19
À
partir du mois d'avril 2020, la crise
sanitaire a conduit à suspendre le recrutement de personnels temporaires dans
les EPLE. Pour faciliter les
conditions de reprise d'activité dans les établissements et offrir de nouvelles
opportunités d'emploi à des personnels temporaires, déjà engagés à l'occasion
de la rentrée scolaire 2019, les modalités de recrutement de ces personnels sur postes permanents
vont faire l'objet d'un assouplissement.
Kelenn le 24/06/2020
COVID-19
: Les autorités sanitaires et publiques nationales ont indiqué que le pic de la
crise sanitaire liée au COVID19 est derrière nous. Cela se caractérise depuis
le 22 juin par la mise en œuvre de la Phase 3 du déconfinement… À la région, le déconfinement se poursuit…
Kelenn le 22/06/2020
COVID-19
: Le
guide de reprise des activités établit par les services de la Région au début
du déconfinement évolue, découvrez la nouvelle version… Évolution du guide de
reprise des activités
Kelenn le 12/06/2020
COVID-19 : "Panoramiques" N°54 Juin-Juillet-Août 2020... En raison de la crise sanitaire, il ne sera
pas imprimé et distribué dans les services. Mais retrouvez-le en version
numérique...
Covid-19 : "A
toutes celles et ceux qui travaillent, qui chez eux sont confinés, qui partout
en Bretagne portent le service public régional. Un remerciement aujourd'hui,
jour de session.". En vidéo et/ou en texte… Message du Président aux agent·e·s de
la région Bretagne Kelenn le 08/04/2020
Covid-19 : Transmissions de vos documents : la prise en charge quotidienne du courrier postal par
le POCAP (pôle Carrières Paie ) ne peut être mis en œuvre. Aussi, nous vous recommandons de transmettre les arrêts
de travail et les demandes urgentes par scan ou photographie lisible
à l’adresse mail suivante pocap@bretagne.bzh... Transmission
des documents au POCAP et POGRAM
À partir du 11 mai 2020, la France rentre
dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une
modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
Dans le cadre des mesures visant à limiter la
diffusion du coronavirus Covid-19, les crèches et les écoles sont fermées
jusqu’à nouvel ordre. Afin de pouvoir bénéficier d’un arrêt de travail
indemnisé, le salarié doit fournir à son employeur une attestation dans
laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt
de travail pour garder l’enfant à domicile.
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour
assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions
locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de
l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens
et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de
travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction
publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de
certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19 - Rapport au Président de la République relatif à
l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire En résumé, ce décret prolonge
la période de confinement, initialement prévue jusqu'au 31 mars, jusqu'au
15 avril. Par ailleurs, il prévoit la
réquisition des matières premières nécessaires à la fabrication de masques et
la réquisition des aéronefs pour le transport de produits de santé et des
équipements de protection individuelle.
Décret
n° 2020-279 du 19 mars 2020modifiant le décret n° 2020-260 du
16 mars 2020portant réglementation des déplacements dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté
du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté
du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret
n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une
contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et
limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la
population
Décret
n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des
déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté
du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte
contre la propagation du virus covid-19
La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques signe une nouvelle circulaire renforçant le télétravail pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s'appliquera à partir du 3 janvier 2022.
Amélie de Montchalin a réuni les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique mardi 21 décembre pour évoquer l’aggravation de la crise sanitaire liée aux variants Delta et Omicron.
L’UNSA Fonction Publique met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période. À compter du 9 décembre 2021,...
L’UNSA Fonction Publique met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période. Les dispositions évoluent pour les agents vulnérables à partir du 27 septembre 2021.
Lundi 27 septembre, les conditions d’exercice des agents vulnérables ne seront plus les mêmes. C’est à cette date en effet que la circulaire du 10 novembre 2020, qui faisait foi jusqu’ici, est remplacée par la circulaire du 9 septembre 2021.
Pass sanitaire, vaccination, suspension...
Suite à la demande d’éclaircissement de l’UNSA Territoriaux sur la situation des établissements d’enseignement artistique, la DGCL vient de mettre à jour sa Foire Aux Questions
Après la validation de la loi votée au parlement par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, l'UNSA Fonction Publique vous explique les impacts pour les agents publics.
L'UNSA Fonction Publique prend acte de la décision du dépôt d'un projet de loi sur la vaccination "Covid-19" et le pass sanitaire.
Les employeurs territoriaux sont invités à faciliter la vaccination de leurs agents et de celle de leurs enfants et à appliquer la nouvelle circulaire de la DGAFP du 5 juillet 2021, relative aux autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la Covid-19.
Retrouvez la nouvelle Foire Aux Questions de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 1er juin et la Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique.
La nouvelle FAQ de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 17 mai. En complément, la FAQ de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).
L'UNSA demande, avec insistance, la prolongation de la suspension du jour de carence au-delà du 1er juin 2021. C'est en bonne voie.
Deux nouveaux documents sur les consignes sanitaires dans la fonction publique.
L’UNSA Territoriaux a adressé un courrier à M. VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, afin que tous les agents territoriaux en première ligne puissent bénéficier d’une protection pour faire face à la crise sanitaire qui se prolonge.
Les personnels âgés de 50 à 64 ans présentant des facteurs de comorbidité et désireux de se faire vacciner doivent contacter eux-mêmes la médecine du travail.
Le lundi 8 mars 2021 la suspension du jour de carence pour les agent.es publics en cas de Covid-19 a été prolongée jusqu’au 1er juin 2021 lors du CCFP.
L’ordonnance n° 2020-1694 et le décret 2020-1695 édictent les mesures applicables aux concours et examens de la fonction publique en cette situation de crise sanitaire de coronavirus. Ces mesures étaient limitées du 1er janvier au 30 avril 2021, depuis le 12 février, la période est étendue jusqu'au 31 octobre 2021.
Alors que le gouvernement
vient d’annoncer le renforcement des mesures de protection, la ministre de la
transformation et de la fonction publique a réuni, lundi 1er février, les
organisations syndicales.
L’
0
modalités de prise en
charge des agents identifiés comme « cas contact » et des agents
présentant des symptômes d’infection au SARS-Cov-2
L’
Le gouvernement a déposé, au Sénat, un amendement
pour ouvrir la possibilité de suspendre l’application
du jour de carence dans la fonction publique pendant l’état d’urgence pour le seul motif du covid.
L’
Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être
publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de
critères définissant les personnes vulnérables... 
Alors
que le confinement a de nouveau été instauré, 6 organisations syndicales de la
fonction publique ont décidé d’écrire une lettre ouverte à Amélie de
Montchalin, Ministre de la Fonction Publique…
Le député Régis JUANICO a relayé une question de l’
Le FIPHFP participera au financement de l’achat de
masques inclusifs pour certains agents en situation de handicap, et ce pour les
trois versants de la fonction publique...
Le décret relatif à la reconnaissance du COVID-19
comme maladie professionnelle a été publié le 15 septembre 2020…
Une nouvelle réunion
avec la ministre de la Fonction Publique s’est tenue autour du Covid-19, quinze
jours après la publication de la circulaire du Premier Ministre…
Rentrée septembre 2020
À l’heure d’une évolution de l’épidémie de
Covid-19, 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique
ont décidé d’interpeller ensemble la Ministre de la Fonction Publique sur le
jour de carence et sur la reconnaissance, comme maladie professionnelle, du
COVD-19...
La circulaire du 1er ministre apporte des
précisions sur la situation des agents vulnérables. Elle distingue deux
catégories parmi ces agents...
Premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la
Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques mercredi 26 août en
fin d’après-midi. 
UNSA Territoriaux 
Le 10 juillet sera le dernier jour de l’état
d’urgence sanitaire. Dès le lendemain, le jour de carence sera de retour. L’
La crise a mis en valeur l’importance de l’action de
l’Etat et la nécessité d’un service public fort. Ceci aussi bien pendant la
période de crise sanitaire qu’en temps normal... 
La loi 2020-734 relative
à des mesures pendant l’état d’urgence sanitaire contient diverses mesures
concernant la Fonction Publique... 
Le Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 et l’Arrêté
du 10 juin 2020 (Pour la FPH), tous publiés au JO du 14 juin, permettent le
dépassement du plafond légal annuel du nombre de jours qu’un agent peut
inscrire sur son Compte Epargne-Temps. 
Enfin,
la prime exceptionnelle pour les Ehpads et services médicaux sociaux publics
De nombreux sujets, en
particulier les revalorisations salariales et la reprise progressive d’activité…
Le 2 juin :
Expression directe
COVID-19 URGENCE SANITAIRE
La
crise liée au Covid-19 met en lumière des problématiques qui doivent être
résolues au plus vite afin que le pays soit davantage résilient lorsqu’une
nouvelle crise se présentera. Nous devons construire impérativement un futur
qui prenne en considération les dimensions économique, sociale, humaine et
écologique…
APRÈS LA CRISE, UN MONDE À REPENSER...
UNS
Covid-19 : 
Voir aussi 
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