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– Publié le 04/03/2020 - Mis à jour le 11/03/2020

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Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 11/03/2020
Jour de carence et arrêts de travail
un point nécessaire
Après les propos d’Olivier Dussopt lors du CSFPE du 3 mars, une clarification s’impose !
En effet, au stade 2 actuel de l’évolution de l’épidémie en France, si un agent public est malade, y compris du coronavirus... le ou les jours de carence s’appliqueront.
En revanche, pas de jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt pour mise en prévention, période d’observation, garde d’enfant mineur dont l’école est fermée, mais l’agent sera placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence)… Lire la suite…

L’UNSA Fonction Publique a écrit au Secrétaire d’État pour obtenir au plus vite l’organisation d'une réunion dédiée.

UNSA-FP le 04/03/2020
Coronavirus
pas de jour de carence

pour les agents malades

Lors du CSFPE du 3 mars, l’UNSA Fonction Publique a interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de maladie déclarée liée au coronavirus.
Il a répondu, sans ambiguïté, que le jour de carence ne s’appliquerait pas aux agents publics malades, à l’instar des salariés.

Il a précisé que le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 s'appliquait aux salariés et aux contractuels mais pas aux fonctionnaires ni aux militaires.

Ce décret indique que les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans application des jours de carence.

Pour les fonctionnaires, la DGAFP a transmis aux ministères, aux collectivités et aux établissements de santé une note.

  • Celle-ci précise qu’il est souhaitable de favoriser le télétravail pour les agents contraints de rester à leur domicile.
  • Elle recommande d’accorder aux fonctionnaires une ASA (autorisation spéciale d’absence) en cas de suspicion de maladie contagieuse pour eux mêmes ou pour l’un de leurs proches ou encore pour garder un enfant placé à l’isolement. Ce dispositif est protecteur des droits des agents (intégralité de la rémunération, maintien des droits à pension et à avancement)
  • Le Secrétaire d’État fait explicitement référence à l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 qui permet à un fonctionnaire "cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse" de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
  • Il annonce qu’une circulaire serait en cours de rédaction.
L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement d'adresser rapidement un message clair et explicite aux agents publics sur leurs droits et sur leur protection. L’UNSA Fonction Publique prend acte de la réponse orale annulant le jour de carence pour les personnels malades du coronavirus.
Parallèlement, l’UNSA Fonction Publique, en toute responsabilité, appelle à la prudence et aux respects des consignes du ministère de la santé.


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