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DÉONTOLOGIE
CUMUL D'ACTIVITÉ
– Publié le 20/02/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 20/02/2020
Cumuls d’activités, contrôles déontologiques
Ce qu’il faut savoir
Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.

Le décret définit les modalités de transmission des demandes d'autorisation à l'autorité hiérarchique, ainsi que les modalités de retour des décisions au demandeur.

Les activités concernées peuvent être, parmi les plus fréquemment pratiquées :
[…]

De manière générale, l’ensemble de ces activités ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
[…]

Qui est concerné par le décret ?
[…]

Quelle marche à suivre pour transmettre une demande d’autorisation de cumul d’activités ?
[…]

Quel délai de réponse de la part de la hiérarchie ?
[…]

Quel peut être le rôle de La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le processus ?
[…]

[...], alors que la demande est obligatoire, l’UNSA Fonction Publique déplore globalement la volonté exprimée dans plusieurs textes d’exonérer l'autorité hiérarchique de motiver ses décisions surtout lorsqu’elles impactent directement la carrière et les conditions de travail d’un agent. L’UNSA porte depuis longtemps l'exigence d’une véritable politique de ressources humaines dans la fonction publique.
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