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RÉFORME DES RETRAITES
PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ
– Publié le 09/01/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Retraite


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 09/01/2020
Comment prendre en compte
la pénibilité dans la fonction publique ?
Retraites : l’année 2020 débute par l’ouverture d’une concertation portant sur la pénibilité et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique.
L’UNSA a formulé des propositions pour permettre au plus grand nombre d’agents de bénéficier de la prise en compte de la pénibilité et de garantir des droits aux agents bénéficiaires du service actif.

Aujourd’hui, la pénibilité n’est pas prise en compte dans la fonction publique. Seuls les bénéficiaires du service actif peuvent partir plus tôt en retraite.

La réforme des retraites voulue par le gouvernement prévoit, en s’appuyant sur le rapport Delevoye, que seul le service actif lié à la dangerosité (Police nationale, administration pénitentiaire, douanes, sapeurs-pompiers, police municipale) et celui des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne soit maintenu.
Les agents de la Fonction publique hospitalière et les agents techniques des collectivités n’en bénéficieront plus.

Pour l’UNSA Fonction Publique,
l’instauration du compte pénibilité ne peut pas remplacer le service actif sans revoir le nombre de critères de pénibilité actuels (le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, les températures extrêmes, le bruit) et sans revoir les seuils nécessaire pour obtenir des droits. Elle a donc proposé :
  • le retour de 4 critères : le port de charges lourdes, les postures pénibles, l’exposition aux risques chimiques et aux vibrations mécaniques.
  • la création d’un autre critère permettant de prendre en compte les risques psychosociaux.
Comment comptabiliser les droits dans le compte pénibilité ?
L’UNSA a demandé à ce que ce soit les métiers qui ouvrent droit à la pénibilité dans la fonction publique.

Pas de perte de droits avec cette réforme, pour l’UNSA !
Elle a demandé que les droits acquis dans le cadre du service actif actuel soient conservés pour tous.

Fin de carrière :
L’UNSA a demandé la mise en place du dispositif de "retraite progressive".

Préalable
Au début de cette séance de concertation, l’UNSA Fonction Publique a rappelé au gouvernement qu’elle souhaitait
  • discuter des transitions qu’implique le changement de calcul des pensions fondé sur toute la carrière et non plus sur les six derniers mois,
  • discuter des situations de tous les agents les moins primés, avec comme objectif qu’il n’y ait pas de perdants de la réforme.
  • que l’âge pivot soit retiré.
La suite :
Des réunions bilatérales auxquelles l’UNSA Fonction Publique participera seront organisées autour de la pénibilité et des fins de carrière d’ici la fin du mois de janvier avec comme objectif pour l’UNSA d’obtenir le plus de droits possibles pour l’ensemble des agents. En effet, plus de 1,7 millions d’agents publics sont susceptibles d’être concernés par la prise en compte de la pénibilité.

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

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