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LE DIALOGUE SOCIAL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
– Publié le 27/11/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 25/11/2019
CCFP
Prémices d’un retour du dialogue social
dans la Fonction Publique

Lors du conseil commun de la fonction publique du 22 novembre, un véritable dialogue s’est instauré entre les représentants des personnels et ceux du gouvernement. C’est une évolution notable qu’il faut souligner. L’UNSA Fonction Publique estime qu’elle devra être confortée lors des prochaines instances.
Savoir dire oui et voter un texte pour acter un progrès, une avancée ou un droit nouveau pour les agents publics fait partie de l’ADN de l’UNSA Fonction Publique. Ainsi l’UNSA Fonction Publique a voté favorablement sur trois projets de décrets.

Le premier décret porte sur le recalcul de l'indemnité compensatrice de la CSG pour 2020. Le texte ne concerne que la prise en compte de l’année 2019. Il évite de figer cette indemnité. C’est donc une petite avancée pour tous les agents ayant vu une progression de leur carrière en 2019.

Le deuxième décret définit les règles régissant les déclarations d'intérêts.
Le troisième texte traite de l’alternance entre homme et femme pour la présidence des jurys des concours de recrutement.

L’UNSA Fonction Publique s’est abstenue sur les 3 autres textes estimant qu’une fois la loi de transformation de la fonction publique promulguée en août, le rôle de l’UNSA Fonction Publique était de tenter d’obtenir les meilleures protections possibles pour les agents publics.

  • Ainsi, sur la rupture conventionnelle, l’UNSA Fonction Publique souhaitait protéger les agents et leur garantir le droit de pouvoir refuser une rupture conventionnelle proposée par l’employeur public. Grâce aux amendements proposés et intégrés, cette garantie existe. Un agent pourra refuser une telle proposition. Il aura un délai de 15 jours pour réfléchir avant de signer la convention de rupture conventionnelle.
  • Ainsi, le décret sur l’accès aux indemnités de chômage améliore les possibilités d’indemnisation pour les agents publics.
  • Enfin, le texte sur le cumul d’activité et la déontologie, clarifie le droit des agents publics.

L’UNSA Fonction Publique a fait le choix politique de marquer favorablement les progrès obtenus en séance dépassant les désaccords idéologiques avec le gouvernement sur sa loi de transformation de la fonction publique. Elle a fait le choix de l'efficacité syndicale : obtenir des avancées ou des garanties pour les agents.

En ouverture du CCFP, l’UNSA Fonction Publique a évoqué les annonces du Premier ministre sur la santé en réaffirmant, à la fois, leur importance mais aussi en rappelant qu’elles n’étaient qu’une première étape. L’une des urgences est de résoudre la crise de l'attractivité des métiers de l’hôpital. Il est essentiel de reconnaître tous les agents hospitaliers quels qu’ils soient. Les agents continuent de se mobiliser.

L’UNSA Fonction Publique a rappelé fortement sa position sur les retraites, exigeant qu’il n’y ait pas de perdants et demandant que soient rapidement annoncées des garanties pour maintenir le niveau de pension des agents publics.

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