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UNSA FONCTION PUBLIQUE - UNSA
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RÉMUNERATION
DES CONTRACTUELS

– Publié le 25/09/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique et Salaires


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 24/09/2019

Fixation de la
rémunération des contractuels


La loi de transformation de la fonction publique fixe des critères larges de rémunération des contractuels. Pour l’UNSA Fonction Publique, les déroulés de carrière doivent permettre de lutter contre la précarité des personnels non titulaires.

Les critères de fixation de la rémunération des contractuels sont maintenant définis dans le statut général de la fonction publique.

La loi indique : « La rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. ».
Ces dispositions s'appliquent depuis la promulgation de la loi, le 7août 2019. La loi n’indique pas si elle l’est en référence à un indice et composée des mêmes éléments que ceux d’un agent titulaire ou si elle doit correspondre à un montant global. Cette modalité reste à discrétion de l’employeur.

De plus, pour la FPH, la loi relance la prime de l’intéressement collectif, y compris pour les contractuels, en précisant que le directeur d’établissement peut en fixer le montant et en l’élargissant au personnel tant hospitalier que médical.

Pour l’UNSA Fonction Publique, la lutte contre la précarisation des agents contractuels est une priorité. Il revient aux employeurs de se saisir de cette opportunité pour construire de véritables déroulés de carrière.

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

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