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UNSA TERRITORIAUX
LOI DE TRANSFORMATION
DE LA FONCTION PUBLIQUE

– Publié le 25/07/2019 - Mis à jour le 07/08/2019
 
Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique




UNSA-FP le 07/08/2019

Tout savoir  sur la loi
"transformation de la fonction publique"

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.
(En attendant sa publication, qui ne pourra être effective qu’après l’avis du Conseil Constitutionnel,...)
Elle a été publiée au JO du 7 août 2019.
L’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu.

Le projet initial de loi contenait 36 articles. Les parlementaires ont ajouté de nombreux autres articles sans modifier en profondeur l’esprit de ce texte qui affaiblit le droit des agents publics.

La synthèse de l'UNSA Fonction Publique


unsa-fp.org

Voir aussi sur…
unsa-territoriaux.org

Voir ou revoir…
"NON à la loi de transformation de la Fonction Publique", le 23 juillet 2019, communiqué des 9 organisations syndicales de la fonction publique



 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition
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