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http://www.unsa-fp.org/
LOI DE TRANSFORMATION
DE LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le 07/08/2019 - Dernière mise à jour le 07/01/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 07/08/2019

TOUT SAVOIR SUR LA LOI
"TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE"

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.
Elle a été publiée au JO du 7 août 2019.

L’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu.

La synthèse de l'UNSA Fonction Publique



UNSA Ter… le 26/09/19

Les dispositions applicables immédiatement

UNSA-FP le 04/09/19

Commission de recours disciplinaire,
bientôt la fin !

UNSA-FP le 18/09/19

Évolution du calcul du SFT en cas de résidence alternée

UNSA-FP le 23/09/19

Portabilité d'un CDI entre les versants de la fonction publique

UNSA-FP le 24/09/19

Fixation de la rémunération des contractuels

UNSA-FP le 25/09/19

Les sanctions disciplinaires ont été modifiées et durcies

UNSA-FP le 30/09/19

Fin du jour de carence pour les agentes en situation de grossesse

UNSA le 18/10/19

L'UNSA condamne
une loi
idéologique

UNSA-FP le 25/10/19

Qu'est-ce que c'est ? Analyse de l'UNSA Fonction Publique

UNSA Ter… le 29/10/19

Ce qui change
côté
disciplinaire

UNSA Ter... le 04/11/19

Ce qui change
côté
jour de carence

UNSA Ter… le 15/11/19

Ce qui change
côté supplément familial de traitement

UNSA-FP le 25/11/19

Rupture conventionnelle:
mode d'emploi

Décrets 2019-1593 - 2019-1596
UNSA Ter… le 10/12/19

Ce qui change
côté
Comité technique (CT)

UNSA Ter… le 07/01/20

Ce qui change côté Commissions administratives paritaires (CAP)



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