Accueil du site

1


L'Affiche
Les RUBRIQUES

La Région
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/j_6/accueil
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/preprod_157707/services-de-la-region
http://kelenn.region-bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Page "Actu CRB"

La FPT
http://www.emploi-territorial.fr/page.php
http://concours.fncdg.com
http://www.lagazettedesconcours.fr./index.html
UNSA FONCTION PUBLIQUE
http://www.unsa-fp.org/
RDV SALARIAL
DU 2 JUILLET 2019

– Publié le 05/07/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction Publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 04/07/2019

Regard posé sur le
contenu du rendez-vous salarial pour 2020

Le Gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, a annoncé quelques mesures utiles mais aussi de profonds changements lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019.
Cependant, sans véritable revalorisation, l’ensemble ne constitue pas une réelle politique salariale pour les 5, 4 millions d’agents publics.
D’autant qu’une minorité d’agents sera concernée par ces mesures.

Le gouvernement insiste sur PPCR
Vous vous en souvenez sans doute, le gouvernement avait suspendu l'application du dispositif de revalorisation des carrières PPCR pour l’année 2018.
La bonne nouvelle, en la matière, c’est qu’il n’y aura pas de nouvelle suspension, les nouvelles tranches de PPCR seront appliquées jusqu’à 2021.
Véritable bénéfice pour les agents : gain salarial pour les fonctionnaires par les nouvelles grilles, carrières améliorées, niveaux de pension revalorisés.

Parmi les revendications portées par
l’UNSA Fonction Publique, on trouve pêle-mêle

GIPA
Le gouvernement reconduit la GIPA en 2019.

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
La compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics, fonctionnaires et contractuels de l’ensemble de la fonction publique (agents de Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ou médico-sociaux) prend la forme d’une indemnité.
En application de l'article 5 du décret du 30 décembre 2017, celle-ci a fait l’objet d’une réévaluation à la fin du premier trimestre 2019 pour ceux dont la rémunération aurait augmenté en 2018, du fait d’une promotion, d’un changement de grade ou de corps ou de cadre d’emplois.
Le gouvernement décide d’ajuster une nouvelle fois le montant de l'indemnité compensatrice, au 1er­jan­vier 2020. Un décret devrait être publié en ce sens.

CESU Garde d’enfants (seulement pour les agents de l’État)
Le gouvernement entend améliorer les conditions d’accès au CESU (Chèque emploi service universel pour la garde d’enfants), pour permettre aux agents de mieux articuler vie professionnelle et vie familiale en créant une tranche supplémentaire. De plus, il le revalorise de 5%.

Forfait mobilité durable
Un forfait mobilité durable sera créé et versé aux agents ayant recours au vélo, au covoiturage ou à d’autres services de mobilité partagée pour facilité leurs déplacement domicile-travail. L’État généralisera ce forfait à tous les agents des trois versants dès 2020 sous la forme d’un forfait de 200 €.

Prise en charge des frais de mission
Le gouvernement revalorisera de 15,25 € à 17,50 € le remboursement des repas.
Remarque : pour l’UNSA, il ne s’agit pas de politique salarial mais d’une mesure normale. Un employeur se doit de rembourser les frais de ses agents.

Pour faciliter la mobilité des agents et promouvoir l'égalité professionnelle, le gouvernement annonce qu’il veut réduire les écarts de régimes indemnitaires entre ministères et entre les filières fortement féminisées (souvent moins primées) et les autres.

La filière sociale interministérielle devrait voir revaloriser les plafonds indemnitaires pour les repositionner en cohérence avec ceux d’autres corps de catégorie A. Les plafonds IFSE du corps des ASS devraient être repositionnés sur ceux du corps des CTSS, ces derniers étant calqués sur les groupes indemnitaires 3 et 4 du corps des attachés d'administration.
La réforme des plafonds s'appliquera également aux cadres d’emploi homologues de la FPT soit pour 34 000 agents.
Enfin, il devrait y avoir une revalorisation ciblée des montants servis dans les ministères les moins primés.

Des nouveautés importantes
Indemnité temporaire de mobilité
  • L’indemnité temporaire de mobilité (ITM) n’est pas suffisamment attractive et n’encourage pas la mobilité dans les zones géographiques les moins demandées et les plus difficiles. Le gouvernement entend conduire une réforme systémique de cette indemnité pour répondre aux déficits d’attractivité.
  • Il envisage de la doubler, passant de 10 000 € à 20 000 € mais en la conditionnant à une présence sur le poste pendant une durée de 4 ou 5 ans.
  • Ce dispositif pourrait être étendu à la fonction publique territoriale.
Rémunération au mérite
Enfin, le gouvernement met en application un article du projet de loi fonction publique sur la rémunération au mérite. Il décide de son application dès 2020. Pour ce faire des groupes de travail seront mis en place dès l’automne 2019.

  • Pour la FPE, le gouvernement entend transformer le complément indemnitaire annuel (CIA) en bonus universel et le séparer du RIFSEEP.
    • Le plafond du bonus ne serait plus fixé en fonction du corps d’appartenance mais selon une règle transversale s’appliquant à tous les agents (par exemple un pourcentage de rémunération).
    • Le bonus pourrait être non seulement individuel mais aussi collectif si les objectifs du service sont remplis.
  • Pour la FPT, une adaptation des modalités actuelles de rémunération au mérite devrait être mise en œuvre avec un assouplissement des règles du RIFSEEP en particulier pour la filière technique et avec le doublement du plafond de la prime d’intéressement collectif portée à 600€ annuels.

  • Pour la FPH, l’intéressement collectif sera développé à compter de 2021.

Des mesures spécifiques pour la fonction publique hospitalière déjà discutées au sein du ministère de la santé.
  • Amélioration de l’indemnité de fonction en gérontologie (prime d’assistant de soins).
  • Indemnité forfaitaire de risque étendue aux services d’urgence et aux SMUR.
  • Reconnaissance des délégués dans les protocoles de coopération interprofessionnelle (prime mensuelle de 100 €).
  • Reconnaissance statutaire de l’exercice en pratique avancée.
  • Relèvement du plafond mensuel d’heures supplémentaires pour les agents hospitaliers.

Voir ou revoir les articles UNSA Fonction Publique


 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

Bas de la pagehaut de la page

http://www.unsa-fp.org/






1

















UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019