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TÉLÉTRAVAIL DANS
LA FONCTION PUBLIQUE

– Publié le 27/06/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction Publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 27/06/2019

Télétravail : renforcement du dispositif
dans la fonction publique


Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics vient de paraître. L’UNSA Fonction publique avait émis un vote favorable, lors du dernier CCFP, sur ce texte qui améliore le droit des agents et des agentes.

Ce décret permet dans les trois versants, de déroger à la quotité hebdomadaire de jours télétravaillés dans les cas suivants :
  • Travailleurs de situation de handicap,
  • Femmes en état de grossesse (concrétisation de la revendication de l’Unsa portée dans le cadre de la négociation du protocole relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2018).
Ces dispositions s'appliquent sous réserve de l’appréciation du médecin de prévention ou du travail.

Par ailleurs le décret dispose que dès qu’une personne en situation de handicap demande le bénéfice du télétravail le chef de service doit mettre en œuvre les aménagements de poste nécessaires sur le lieu du télétravail.

Voir aussi…
Possibilité de bénéficier de plus de trois jours de télétravail en cas de grossesse ou de handicap
Le décret 2019-637 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats...



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