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Agents publics et prime d'activité
– Publié le 17/12/2018
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 17/12/2018

Les annonces du Président de la République
concernent-elles les agents publics ?

L’UNSA Fonction publique constate que la Président de la République n’a pas annoncé ni une augmentation de la valeur du point d’indice, ni l’octroi d’une prime supplémentaire ou exceptionnelle pour les agents publics.
Des agents publics pourraient être concernés par l’éventuelle hausse de la prime d’activité (pour en bénéficier, un agent public doit la demander) et par la défiscalisation des heures supplémentaires, qui seraient versées sans impôts ni charges.
L’UNSA propose un jeu de "Questions/réponses sur la prime d’activité".

Est-ce que les agents publics peuvent bénéficier de la prime d’acti­vité ?
OUI : la prime d’activité peut être versée à toute personne ayant une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire ou contractuel) et percevant des revenus modestes (sous conditions de ressources du foyer fiscal).

La prime d’activité est-t-elle versée automatiquement ?
NON : l’attribution de la prime d’activité n’est pas automatique, il faut la solliciter auprès de la CAF du département de résidence (cette démarche est possible en ligne, un simulateur permet de vérifier son éligibilité). Cependant, pour ceux qui perçoivent déjà la prime d’activité, sa revalorisation sera automatique.

Les agents publics qui gagnent un peu plus que le Smic bénéficieront-ils de la hausse de la prime d’activité ?
OUI : Les agents publics qui ont des revenus légèrement supérieurs au Smic peuvent percevoir la prime d’activité, en fonction des revenus de leur foyer fiscal. Les plafonds de revenus sont les suivants :
• 1 500 euros net environ pour une personne seule
• 2 200 euros net environ pour un couple sans enfant où un seul membre travaille, ainsi que pour un parent isolé avec un enfant
• 2 900 euros net environ pour un couple avec 2 enfants, disposant de 2 revenus

Les agents à temps partiel bénéficient-ils aussi de la prime d’activité ?
OUI : les agents à temps partiel seront aussi concernés par la hausse de la prime d’activité. Son mode de calcul, complexe, diminue en fonction des ressources totales du foyer fiscal.

Qui verse la prime d’activité ?
La prime d’activité est versée par la CAF.

La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?
NON : la prime d’activité est non imposable, son augmentation ne changera pas les revenus déclarés par les bénéficiaires.

La prime d’activité est-elle prise en compte dans le calcul des droits au chômage et à la retraite ?
NON : la prime d’activité n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à la retraite ni de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). On ne peut donc pas présenter la prime d’activité comme un « salaire » ou une rémunération.


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