Accueil du site

1


L'Affiche
Les RUBRIQUES

La Région
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/j_6/accueil
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/preprod_157707/services-de-la-region
http://kelenn.region-bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Page "Actu CRB"

La FPT
http://www.emploi-territorial.fr/page.php
http://concours.fncdg.com
http://www.lagazettedesconcours.fr./index.html
UNSA FONCTION PUBLIQUE
http://www.unsa-fp.org/
Chantier 2
"Recours au contrat"
– Publié le 21/09/2018
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 21/09/2018
Chantier « recours au contrat »
pour améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels

Toujours dans le cadre de la concertation visant à « renforcer le contrat social avec les agents publics », la DGAFP a présenté ses « pistes de réflexions sur les conditions d’emploi des agents contractuels » lors du dernier groupe de travail sur le recours au contrat dans la fonction publique.

L’UNSA Fonction Publique a demandé des mesures concrètes pour lutter contre la précarité, sécuriser le parcours professionnel et améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Les pistes de réflexions présentées le 19 septembre 2018 par la DGAFP sont les suivantes :
  • publier les offres d’emploi sur un espace numérique commun (obligatoire pour les CDD dont la durée ≥ 1 an, facultatif pour les autres CDD)
  • mettre en place des modalités de professionnalisation du recrutement
  • réfléchir à l’élargissement de la portabilité du CDI dans la fonction publique
  • apporter plus de visibilité aux agents dans l’évolution de leur rémunération et introduire une part variable de la rémunération liée au mérite
  • créer un dispositif d’accompagnement pour les agents en CDI reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, en s’inspirant du dispositif de période de préparation au reclassement existant pour les fonctionnaires
  • clarifier le cadre juridique pour les agents contractuels exerçant une activité syndicale.
Mais pour l’UNSA, les objectifs fixés lors du protocole d’accord « Sauvadet » n’ont pas encore été atteints. Les mesures à mettre en œuvre pour renforcer les droits et les garanties des agents contractuels doivent impérativement intégrer à nouveau ces objectifs :
  • apporter une réponse immédiate aux situations de précarité en favorisant l’accès à l’emploi titulaire,
  • prévenir la reconstitution de nouvelles situations de précarité,
  • améliorer les droits des agents contractuels et leurs conditions d’emploi.

L’UNSA appelle le Gouvernement à faire preuve d’exemplarité en prenant des dispositions fortes pour réduire la précarité dans la fonction publique : exclure un élargissement du recours au contrat et créer des voies spécifiques et pérennes pour permettre aux agents contractuels d'accéder à l'emploi titulaire.

Et les garanties et les droits des agents contractuels doivent être améliorés. L’UNSA a demandé plus de mesures concrètes : notamment d'encadrer les procédures de recrutement, d’assouplir les règles et de réduire la durée nécessaire pour l’accès au CDI, de créer une portabilité du CDI entre les trois versant de la fonction publique, de prendre des mesures en faveur de l’augmentation du pouvoir d'achat, ou encore de mettre en œuvre des dispositions spécifiques à la fin de contrat (création d'une indemnité de fin de contrat, mesures en faveur de l’insertion professionnelle des agents en fin de contrat).
Quelle suite ? Un projet de loi relatif à la fonction publique est annoncé pour le 1er semestre 2019.



 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

Bas de la pagehaut de la page

1


http://www.unsa-fp.org/






1

















UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019