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Plan vélo
– Publié le 19/09/2018

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Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 18/09/2018
Plan vélo
un forfait mobilité décevant


Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo votée au CCFP en 2017 mais qui n’a pas été mise en œuvre dans la Fonction publique, en dehors d’une expérimentation.

Tous les employeurs publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents sur une base forfaitaire jusqu’à 400 €/an.
Pour les agents de l’Etat, ce sera 200€ d’ici 2020.
L’UNSA Fonction publique regrette des choix faits sans concertation.

Le Premier ministre a annoncé le vendredi 14 septembre 2018 un Plan vélo et mobilités actives « pour encourager les Français à se déplacer en vélo plutôt que d’utiliser régulièrement leur voiture, trop chère et polluante ».

Les Assises nationales de la mobilité avaient conclu il y a un an sur la nécessité de favoriser l’usage du vélo par l’adoption de mesures incitatives financières et fiscales tant pour le secteur public que pour le secteur privé, comme mode de mobilité non polluant, peu coûteux et bon pour la santé.

Pour la Fonction publique, l’Etat-employeur appliquera en 2020 un « forfait mobilité durable » de 200€ à tous les agents des administrations et des opérateurs qui viennent travailler à vélo. Quant aux autres employeurs publics et privés, cette franchise fiscale et sociale sera instaurée jusqu’à 400€ par an.
Une différenciation peu compréhensible que l’UNSA Fonction publique demande au gouvernement de revoir en permettant un forfait de 400€ pour tous les agents publics.

Certes, les modalités de mise en œuvre de ces dispositions méritent d’être précisées mais à ce stade, l’UNSA Fonction publique est circonspecte vis-à-vis de ces annonces.

En effet, l’UNSA Fonction publique a voté favorablement lors du Conseil commun de la fonction publique du 11 avril 2017 pour la mise en application par décret de l’indemnité kilométrique vélo. Ce dispositif n’a pas été généralisé dans tous les ministères et les administrations faute de parution du décret, malgré les demandes incessantes de l’UNSA. Seul le ministère de la transition écologique et solidaire l'a appliqué à titre expérimental.

Ce dispositif avait surtout l'avantage de prévoir la possibilité de cumul entre l'utilisation des transports publics et l'utilisation du vélo pour les déplacements  « domicile-travail ».

L’UNSA Fonction publique souhaite le maintien de cette possibilité pour les agents publics. Sa disparition, évoquée dans la presse par le Premier ministre, rendrait la mesure moins favorable et peu incitative. De la même façon, le montant forfaitaire prévu dans le plan national vélo de 2018, qui semble vouloir être limité à 200€ pour les agents de l’Etat au moins, est également peu motivant.

L’UNSA Fonction publique accueille ce plan national vélo positivement pour la promotion de la mobilité bas carbone, peu onéreuse face aux modes de déplacement en voiture coûteux et polluants, mais elle regrette toutefois le manque d’ambition des mesures incitatives, leur différenciation et le caractère tardif de la mise en œuvre de ce plan prévu en 2020 et son déploiement jusqu’en 2024, date des Jeux olympiques.

L’UNSA Fonction publique estime qu’il y a urgence à changer les habitudes de déplacement et, quand cela est possible, à faire en priorité le choix du vélo pour les trajets quotidiens.



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