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Chantier "accompagnement"
– Publié le 14/09/2018

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Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 13/09/2018
Quelles pistes pour un accompagnement renforcé des agents publics en cas de suppression de poste ?

Dans le cadre de la concertation visant à « renforcer le contrat social avec les agents publics », la DGAFP a réuni un groupe de travail le 11 septembre 2018 sur les dispositifs d’accompagnement qui pourraient être proposés aux agents publics dans leur transition et leur mobilité professionnelles, notamment en cas de suppression de poste.
L’UNSA Fonction publique estime que toutes les mesures devront pouvoir être appliquées aux agents des trois versants de la fonction publique.

Pour l’UNSA Fonction Publique, les priorités consistent notamment à prendre rapidement des dispositions pour :
renforcer les garanties de tous les agents publics en matière de sécurisation de leur parcours professionnel, quel que soit leur employeur ou leurs conditions d’emploi (fonctionnaire ou agent contractuel),
permettre aux agents publics d’être libres de leurs choix professionnels,
avoir des moyens pour un accompagnement individuel de chaque agent.

Dans un contexte de suppression de 120 000 emplois dans la fonction publique d’ici 2022 et d’évolution des métiers du fait de la transformation de l’action publique, le Gouvernement souhaite donner encore plus de souplesse aux employeurs publics pour la gestion de leurs ressources humaines, tout en permettant aux agents publics d’être acteurs de leur parcours et d’avoir des projets professionnels diversifiés.
Les évolutions possibles pour favoriser les transitions professionnelles et les mobilités, particulièrement lors des suppressions de poste :

Adapter les dispositifs existants
la publication de tous les postes vacants sur un espace numérique commun, à partir du 1er janvier 2019
une modification de certaines positions statutaires, pour lever les freins à la mobilité tout en sécurisant les parcours professionnels
un accompagnement individuel et collectif renforcé, notamment par des dispositifs d’écoute des agents et de conseil en évolution professionnelle, en tenant compte notamment de l’âge des agents publics pour trouver des solutions adaptées
des dispositifs indemnitaires, pour accompagner les mobilités géographiques et fonctionnelles
une priorité d’accès aux formations professionnelles, pour préparer une mobilité ou une reconversion professionnelle, tout en prévoyant un nouvel accompagnement des agents concernés si la formation n’aboutit pas à un nouvel emploi
De nouveaux mécanismes pour protéger les agents publics
la création d’une priorité légale d’affectation des agents publics en cas de suppression de leur emploi
des dispositions spécifiques pour les agents ayant un ancrage fort dans un territoire, pour qu’ils retrouvent un emploi dans le même territoire
des mesures d’accompagnement en matière de logement, pour les agents concernés par une mobilité géographique suite à la suppression de leur emploi

L’UNSA demande des moyens exceptionnels, à la hauteur des enjeux humains, pour accompagner la transformation de l’action publique, la modification de l'organisation territoriale des services publics et la suppression annoncée de 120 000 emplois publics.

Pour l’UNSA, les études d’impact en matière de ressources humaines doivent devenir obligatoires avant chaque évolution du périmètre des missions de service public ou chaque projet de restructuration de service. L’UNSA demande la mise en œuvre effective du conseil en évolution professionnelle et des moyens supplémentaires en matière de formation professionnelle notamment dans le cadre du Grand Plan d’Investissement.

De plus, il est urgent de lever les freins à la mobilité choisie, et d’agir pour une meilleure attractivité de tous les métiers de la fonction publique et de tous les territoires.

Le prochain groupe de travail est prévu le 4 octo­bre 2018, sur les dispositifs indemnitaires et de formation, et sur les dispositifs en faveur des mobilités choisies par les agents publics.
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