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RIFSEEP
– Publié le 23/07/2018

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Salaires et
Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 20/07/2018
Rémunération
RIFSEEP, premier bilan !

Dans le cadre du Chantier rémunération, un premier bilan de la mise en œuvre RIFSEEP a été présenté.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel concerne aujourd’hui 280 700 fonctionnaires de l’État et les fonctionnaires territoriaux exerçant dans une collectivité l’ayant adopté (un peu plus de la moitié).
L’UNSA estime que ce premier bilan est un premier pas vers une plus grande transparence des régimes indemnitaires.

Le gouvernement, dans le cadre de son chantier « évolution de la rémunération au mérite » a décidé de réaliser un panorama de tous les constituants de la rémunération des fonctionnaires.
Le Rifseep avait pour objectif de simplifier les régimes indemnitaires tout en prenant en compte l’engagement professionnel. Il devait remplacer la PFR (prime de fonctions et résultats). Il est toujours en cours de déploiement à l’Etat et dans les collectivités. Il n’est pas appliqué dans le versant hospitalier.
Il est composé de deux parties : l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) versée en fonction du poste occupé et le CIA (Complément indemnitaire annuel) facultatif, versé selon l’implication de l’agent.

Dans le versant Territorial :

  • Une majorité de collectivités de plus de 3500 habitants a mis en place le RIFSEEP mais 71% seulement ont retenu le Complément Indemnitaire Annuel*.

Dans le versant État :

  • Parmi les corps les plus importants qui relèvent du RIFSEEP, on trouve ceux de la filière administrative avec plus de 142 000 fonctionnaires.
  • La moyenne de la valeur du RIFSEEP est de 7341 € par agent bénéficiaire dont 6741 € au titre de l’IFSE. Ces chiffres cachent des variations plus ou moins importantes liées à des mises en œuvre différenciées et sont donc à relativiser.
  • La part du CIA représente entre 5 et 13 % du RIFSEEP selon les agents et les ministères. Le CIA sert de reconnaissance du mérite individuel des agents.
  • Il ressort du bilan présenté que la faiblesse de l’enveloppe budgétaire n’a pas permis d’augmenter la rémunération des agents par rapport aux précédents dispositifs (PFR).
L’UNSA estime ce bilan utile, mais il devra être affiné. Il devra surtout être complété par une présentation de tous les autres systèmes indemnitaires des trois versants afin de pouvoir déterminer le nombre d’agents ne touchant pas ou peu d’indemnité.

*Article "LOCALTIS" du 20/07/2018
RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel
"La mise en place d'un complément indemnitaire annuel s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de leurs agents."
.../...
"On soulignera que le Conseil constitutionnel reconnaît la liberté dont disposent les collectivités territoriales pour fixer le montant de la part visant à récompenser l'engagement professionnel de l'agent. Ce qui signifie que ce montant pourrait être proche de zéro."

Pour aller plus loin...




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