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CT et CHSCT
– Publié le 16/06/2018

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Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 16/06/2018

Vers une instance unique contre l’avis de l’UNSA

Lors d’une réunion sur les instances de dialogue social portant sur les comités techniques (CT) et les CHSCT, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales un troisième scénario qui confirme les deux premiers. Les CHSCT seront, au mieux, en 2022, une commission spécialisée des CT confirmant les annonces unilatérales du gouvernement.
L’UNSA réaffirme que dans les 3 versants de la fonction publique, toutes les compétences actuelles des CHSCT en particulier sur l’hygiène, la santé, la sécurité au travail, les conditions de travail, la prévention, sur la qualité de vie au travail, sur les risques psychosociaux doivent être préservées alors que des réorganisations importantes de la fonction publique sont ou seront à l’ordre du jour.

Trois organisations syndicales ont quitté la séance, l’UNSA a préféré poursuivre le dialogue, même s’il est extrêmement difficile à pratiquer, plutôt que de conduire une politique de la chaise vide.

Le gou­ver­ne­ment confirme sa volonté d’une seule ins­tance à la place du CT et des CHSCT actuels.
Le gou­ver­ne­ment envi­sage un sys­tème dans lequel l’ins­tance plé­nière, cor­res­pon­dant au CT actuel, trai­tera des orien­ta­tions poli­ti­ques et stra­té­gi­ques, des ques­tions indem­ni­tai­res et des lignes de ges­tion des per­son­nels tandis que la ou les for­ma­tions spé­cia­li­sées se ver­raient confier une partie des com­pé­ten­ces des CHSCT à l’excep­tion des pro­jets de réor­ga­ni­sa­tion.

Ainsi ces for­ma­tions spé­cia­li­sées conser­ve­raient la pos­si­bi­lité d’alerte, d’enquête, d’exper­tise et pour­raient tou­jours se pro­non­cer sur les com­pé­ten­ces d’hygiène, de condi­tions de tra­vail et de sécu­rité. Cependant les moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment de ces FS ne sont pas pré­ci­sées….

L’UNSA pose expli­ci­te­ment la ques­tion des CHSCT sur le ver­sant hos­pi­ta­lier. Ils exis­tent depuis 36 ans et jouent un rôle essen­tiel pour leur bon fonc­tion­ne­ment dans un milieu où la dan­ge­ro­sité est pré­sente avec des ris­ques radio­lo­gi­ques, bio­lo­gi­ques, chi­mi­ques. Dans ce contexte, l’UNSA tient à pré­ser­ver leur per­son­na­lité morale et leur capa­cité à dili­gen­ter des exper­ti­ses comme les y auto­rise le code du tra­vail. L’UNSA refuse un ali­gne­ment sur le droit appli­ca­ble actuel­le­ment sur les autres ver­sants de la fonc­tion publi­que au regard de leur spé­ci­fi­cité.

Le projet du gou­ver­ne­ment ne garan­tit pas la cou­ver­ture de tous les péri­mè­tres actuel­le­ment assu­rés avec des CHSCT spé­ciaux (cité admi­nis­tra­ti­ves, établissements…) même s’il laisse entrou­vert une porte. L’UNSA défend la proxi­mité afin que la pro­tec­tion de la santé et sécu­rité des agents s’effec­tue au plus près de l’acti­vité.

Par ailleurs, l’UNSA exige que le droit exis­tant aujourd’hui dans le domaine de la santé, la sécu­rité et les condi­tions de tra­vail soit main­tenu y com­pris l’appli­ca­tion des accords déjà signés. Les mis­sions de pré­ven­tion de ces ins­tan­ces doi­vent se pour­sui­vre et l’UNSA milite pour des moda­li­tés adap­tées et amé­lio­rées.

La for­ma­tion des repré­sen­tants des per­son­nels est essen­tielle pour garan­tir la mise en œuvre des droits des agents dans ce domaine d’exper­tise spé­ci­fi­que. L’UNSA tient à ce dis­po­si­tif et pro­pose que le prin­cipe de for­ma­tion soit repris pour tous les futurs élus.

Enfin, pour l’UNSA, ce projet, alors que le docu­ment de cadrage pré­voit le main­tien des droits syn­di­caux, doit per­met­tre de pour­sui­vre la dési­gna­tion de repré­sen­tants experts par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Ce nouvel échange aura permis de com­pren­dre un peu mieux le projet d’ins­tance unique du gou­ver­ne­ment. Il demeure encore très flou. L’UNSA demande que le gou­ver­ne­ment cla­ri­fie davan­tage ses inten­tions.



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