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http://www.unsa-fp.org/
Elargir le recours au contrat sans discussion !
– Publié le 13/06/2018
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Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 13/06/2018

Dans le cadre du projet de loi « Pour la liberté de choisir de son avenir professionnel », le gouvernement a décidé de déposer plusieurs modifications à son projet portant sur la partie fonction publique.
Une série d’amendements, décidée à la dernière minute, élargit la possibilité de recruter sur contrat pour un emploi de direction de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de santé sociaux et médico-sociaux.
L’UNSA en demande le report. Pourquoi ?

L’UNSA constate que le gouvernement à ouvert un chantier sur l’élargissement au recours aux contrats et que la concertation vient juste de commencer.
La nomination sur un emploi de direction est un sujet d’importance car il a des répercussion sur la formation, le recrutement, la mobilité, la déontologie et sur une certaine conception de l’intérêt général.

Force est de constater que cette disposition n’a été discutée ni dans les instances de la fonction publique, en particulier au CCFP, ni durant les premiers travaux de concertation.

L’UNSA demande au gouvernement de retirer son projet et propose que ce sujet fasse partie de la loi sur la fonction publique prévue en 2019.

Ainsi, tous les acteurs pourront réfléchir à un dispositif qui préserve les possibilités de mobilité et d’évolution de carrière des fonctionnaires tout en ouvrant des perspectives aux agents contractuels déjà en poste.

Agir sans concertation, avec vitesse et précipitation, montre à nouveau que le gouvernement fait fi d’un véritable dialogue social de qualité avec les partenaires sociaux.

D’autres amendements dans un autre contexte !

  • En effet, le gouvernement a déposé une série d’amendements portant sur la politique du handicap dans la fonction publique mais ils font suite à des échanges avec les organisations syndicales.
  • Enfin, d’autres amendements tendent à améliorer et à préciser la rédaction du texte présenté, discuté et amendé au CCFP sur la prise en compte dans la carrière d’une expérience dans le privé pour un fonctionnaire (prise en compte du temps passé dans sa carrière, nouveau droit)



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