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Comité de suivi de l’accord Sauvadet : un bilan contrasté !
– Publié le 14/04/2018
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Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 13/04/2018

Faire un bilan des accords Sauvadet sur les contractuels, 6 ans après leur signature par plusieurs organisations syndicales dont l’UNSA, était nécessaire, d’autant que 2018 marque la fin de ce processus.
C’est pourquoi, l’UNSA fonction publique a demandé et obtenu dès le mois de novembre une réunion du comité de suivi. Il a été organisé le 11 avril.
Ce bilan est contrasté mais évidemment positif pour les milliers d’agents contractuels qui ont pu être titularisés depuis 2011 ou obtenir un CDI.

L’UNSA s’est toujours attachée à l’amélioration des conditions de travail de tous les agents.

Le protocole a prévu un processus de titularisation pour les agents ayant exercés au moins 4 ans (concours réservé, examen professionnel).

Cependant, au bout des 6 ans, l’UNSA constate et regrette fortement la reconstitution de la précarité dans la fonction publique alors qu’un des objectifs de l’accord était au contraire de la faire baisser !

L’UNSA constate et regrette aussi que le bilan présenté des recrutements réservés ne soit pas complet.
Alors que des concours sont organisés cette année, 54 000 contractuels sont devenus fonctionnaires entre 2013 et 2017 (18 600 dans le versant Etat, 12 150 dans le versant hospitalier et plus de 23 000 dans le versant territorial (entre 2013 et 2016)). Ce nombre reste bas au regard du nombre d’agents concernés.

L’UNSA estime que ce bilan aurait pu être bien meilleur avec une volonté de transparence plus grande de tous les employeurs, une volonté d’ouvrir plus de postes au concours, en encourageant davantage les agents à se présenter ou tout simplement en instaurant des formations préparatoires ou en encore en informant différemment chaque agent sur la rémunération réelle à laquelle il pourrait prétendre en intégrant un corps de la fonction publique y compris sur le niveau des indemnités afférentes au poste occupé.

L’UNSA s’est interrogée, à la fois, sur le taux de postes réellement pourvus (51% à l’état, 77% dans les collectivités et 78% dans les hôpitaux) et sur les conditions de reclassement qui pourraient être revues, tout en respectant les règles de la fonction publique. La réponse précise d’Olivier Dussopt sur ce point est rassurante sur le maintien d’une fonction publique statutaire.

Enfin, l’UNSA remarque que le processus de négociation, avec un accord, suivi d’une transformation législative le respectant, avec les aspects positifs qui en ont découlé pour les personnels, montre que la méthode de négociation est un fondement du dialogue social auquel l’UNSA est attachée et qu’elle souhaiterait voir perdurer pour la fonction publique.
 unsa-fp.org



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