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De nouvelles dispositions élargissant les voies de recrutement dans la fonction publique
– Publié le 17/10/2017
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique

www.unsa.org
www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 17/10/2017


Deux décrets publiés au Journal Officiel du 14 octobre 2017 ont pour objet l’élargissement des conditions d’accès au « Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État » (PACTE) et les modalités de mise en œuvre, à titre expérimental, d’un contrat à durée déterminée de droit public permettant aux agents de suivre en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B.

Ces dispositions sont issues de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, publiée en janvier 2017...

Élargissement du parcours d’accès aux carrières
de la fonction publique (PACTE)

Le PACTE permet l’accès à l’emploi de personnes exclues en raison de leur origine géographique ou sociale. C’est un CDD dans un emploi de catégorie C, d’une durée de 12 à 24 mois, qui comporte une formation par alternance en vue de l’obtention d’un titre, d’un diplôme ou d’une qualification certifiée.

Le PACTE est désormais ouvert :...

Dispositif d’accompagnement des agents recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

C’est un nouveau mode de recrutement, instauré à titre expérimental pour une durée de six ans, qui se concrétise par un CDD de 12 à 24 mois dans un emploi de catégorie A ou B, et qui a pour objet de préparer les agents recrutés, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, à un concours de la fonction publique correspondant à la catégorie de l’emploi occupé.

Ce dispositif sera ouvert à compter du 1er janvier 2018 :...

L’UNSA, qui a voté pour ces deux textes lors de leur examen en Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), a obtenu du temps supplémentaire de formation et de préparation au concours dans le cadre du nouveau dispositif expérimental et a insisté sur la reconnaissance des tuteurs.
UNSA Territoriaux
Retrouvez ces 2 décrets dans la "Veille réglementaire"
("Commun FPT" : Mise à jour du 23/12/2017)



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