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Les référents déontologues dans la fonction publique créés
– Publié le 13/04/2017
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique

www.unsa.org
www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 13/04/2017

Tout fonctionnaire a le droit désormais de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ».
Dans cette période sensible, cette disposition prévue dans la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 apparaît comme étant une garantie et une protection pour les agents publics.

Un décret publié au Journal Officiel du 12 avril 2017 précise les modalités de désignation de ces référents déontologues dans la fonction publique, leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l’exercice de leur mission, qui participe à l’exemplarité et à l’indépendance des acteurs publics.

Les missions des référents déontologues :... Lire la suite...

Voir aussi...
CRB-Kelenn : l'article du 23/01/2017 que nous avons publié le 26/01/2017...

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Travailleurs détachés
Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, a été l’un des invités de la table ronde "travailleurs détachés" dans l’émission "les décodeurs de l’éco" de Fabrice Lundy, le 5 avril 2017 sur BFM Business.



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Non à la « clause Molière »
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