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Amiante : parution du décret qui ouvre des droits aux agents
– Publié le 31/03/2017
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Social et
Fonction publique

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www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 31/03/2017

La parution au Journal Officiel du Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ouvre enfin les mêmes droits aux agents du secteur public qu’aux salariés du privé.

Ce décret prévoit l’attribution du bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, au profit de tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante, leur permettant ainsi de partir en préretraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération.
De plus, Le fonctionnaire bénéficiaire de l’allocation spécifique pourra, à tout moment, demander à être admis à la retraite au titre des dispositions relatives à l’invalidité dans la Fonction Publique.

Ces mesures s’appliquent également aux agents contractuels.

Ce texte vient ainsi compléter le dossier « Amiante » suite à deux mesures déjà mises en œuvre :... Lire la suite...

L’UNSA se félicite de la parution de ce décret, aboutissement de nos revendications défendues depuis plusieurs années, auprès des instances de la DGAFP et des Ministères.

Pour l’UNSA-Fonction Publique, la prévention primaire des risques auxquels sont exposés les agents est une priorité !


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Représentativité syndicale 2017 : l’UNSA continue sa progression
Voir, ci-dessous, lien vers le communiqué de presse


Parution de la 5e édition du Baromètre UNSA des métiers de l’Éducation
Communiqué de presse de l’UNSA Education.



Résultats des élections professionnelles : un mois de mars positif !

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Représentativité syndicale 2017 : l’UNSA continue sa progression
Vendredi 31 mars 2017
La mesure de l’audience syndicale nationale dans le secteur privé, établie sur le cycle électoral 2012-2016, vient d’être rendue publique ce 31 mars 2017...
La place de l’UNSA dans le paysage syndical français sort confortée de cette mesure d’audience. Forte de ses nouvelles implantations, elle entend poursuivre et amplifier sa politique de développement.


Mardi 14 mars 2017
Non à la « clause Molière »
L’introduction dans les marchés publics d’une clause dite « Molière » par un certain nombre de collectivités rappelle à ceux qui l’auraient oublié que la France est bien entrée en campagne électorale.


Lundi 13 mars 2017
"Quel avenir pour le Compte personnel d’activité (CPA) dans les 5 ans à venir ?" Terranova, UNSA, CFDT

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