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Non à la taxation des actions sociales et culturelles

– Publié le 13/10/2016
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique et Social

www.unsa.org
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UNSA-FP le 13/10/2016

L’UNSA et l’UNSA-FP sont intervenues auprès des ministres concernés, dont la Ministre de la Fonction Publique.

L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)... Lire la suite...

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179-Septembre/Octobre 2016

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