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RETRAITES
La loi 2014-40 parue au JO du 21 janvier, portant réforme des retraites.

Publié le 00/00/2015 – Archivé dans la (les) rubrique(s) Retraites

La LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites* a été publiée au JO du 21/01/2014



Jean-Pierre Lussou, président de la commission "Retraites et Retraités"
de la Fédération UNSA Territoriaux
nous adresse une brève analyse de "La Gazette" que nous reproduisons ci-dessous

Les retraites en 10 points


1- La durée d’assurance pour une retraite à taux plein passe de 166 à 172 trimestres entre 2020 et 2035.
2- Les cotisations salariales augmentent progressivement pour atteindre 0,3 point d’ici à 2017. Pour les fonctionnaires, qui ont déjà vu leur taux de cotisation augmenter de 0,27 % par an par la réforme de 2010, la hausse supplémentaire de 0,3 % débutera par une augmentation de 0,06 % des prélèvements sur leur traitement en 2014 puis de 0,08 % les années suivantes.
3- Un compte personnel de prévention de la pénibilité est créé à partir de 2015 pour les salariés exposés dans leur travail à des facteurs de pénibilité. Financés par une cotisation des entreprises, les points accumulés sur ce compte pourront être convertis en formation, en temps partiel avec maintien de la rémunération, en trimestres de majoration pour la retraite. Ces dispositions ne concernent pas les fonctionnaires, qui bénéficient pour certains métiers pénibles de la catégorie active, ni les contractuels de droit public.
4- La revalorisation des pensions de retraite est repoussée au 1er octobre au lieu du 1er avril, à partir de 2014.
5- Les femmes, notamment vis à vis des périodes de congés maternité, les jeunes actifs, les personnes aux parcours à temps partiel ou entrecoupés de périodes de chômage voient le calcul de leurs droits à pension amélioré
6- Les périodes d’apprentissage, de stages et d’études seront mieux prises en compte.
7- Les personnes handicapés auront plus facilement accès à la retraite anticipée et à la retraite à taux plein sans conditions dès 62 ans.
8- Les personnes qui assument la charge de parents lourdement handicapés auront droit à une assurance vieillesse gratuite sans condition de ressources s’ils doivent s’arrêter de travailler et à des trimestres de majoration.
9- Les majorations de pensions de 10% des retraités qui ont élevé au moins trois enfants seront désormais imposées.
10- La retraite des polypensionnés et des petits cotisants sera calculée de façon plus favorable.

Il nous rappelle également la déclaration de la commission lors du dernier Conseil fédéral des 13 et 14 novembre 2013.
La gazette du 20/12/2013 reprenait ses propos publié dans l'article du dernier N° d'"UNSA Territoriaux magazine" et ceux de Sylvie Weissler, secrétaire nationale de la fédération.
 Télécharger le texte de la loi.

*Nous ne l’avons pas inventé, c’est vraiment le titre de la loi !

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