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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE/INSTANCES STATUTAIRES
Comité technique et Comité d'hygiène, de sécutité et des conditions de travail du 27 Mars 2015
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Les rapports du 28 mars en bref
– Publié le 31/03/2015
Ordre du jour des réunions
– Publié le 27/03/2015
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Actualités CRB

KELENN le 31/03/2015
Réunion du comité technique
  Evolution du système de cotation et de fléchage des postes
Un rapport portant sur l'évolution du système de cotation et de fléchage des postes a été présenté pour avis aux membres du comité technique.
...
AVIS FAVORABLE À LA MAJORITE
Collège des représentants du personnel : Avis défavorable à la majorité (avis défavorable pour la CFDT, la CGT, l'UNSA et SUD, abstention pour FO, avis favorable pour la FSU)
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
  Répertoire des métiers
À la suite du comité technique du 6 février 2015, lors duquel les organisations syndicales avaient formulé leur désaccord sur le projet de répertoire métiers dans les EPLE, le dossier a été évoqué à nouveau au comité technique du 27 mars 2015.
...
AVIS FAVORABLE À LA MAJORITE
Collège des représentants du personnel : Avis défavorable à la majorité (avis défavorable pour la CFDT, la CGT, FO et SUD, abstention pour l'UNSA et la FSU)
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
  Création d'une direction de l'audit et évolution de la DAJECI
Lors de sa réunion du 19 septembre 2014, l'avis du comité technique partiaire a été sollicité sur le rattachement de l'Inspection générale à la direction générale des services de manière à renforcer et structurer les fonctions d'audit et de contrôle interne sur les programmes régionaux.
...
AVIS FAVORABLE À LA MAJORITE
Collège des représentants du personnel : Avis favorable à la majorité (avis favorable pour la CFDT, la CGT, l'UNSA, la FSU et SUD, abstention pour FO)
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Droit de retrait
Il a été récemment constaté que des agents régionaux ont évoqué, dans diverses situations, la possibilité de faire jouer leur « droit de retrait ». La collectivité a considéré qu'il était opportun de pouvoir préciser assez distinctement ce que cette notion revêtait d'un point de vue juridique.
Lire le rapport
  Politique des dotations vestimentaires et équipement de protection individuelle (EPI)
Début 2014, la Région a lancé un appel d'offres pour trouver ses prestataires de fournitures de vêtements et EPI à compter de janvier 2015, le précédent marché arrivant à son terme. Le changement de prestataire s'accompagne également de modifications significatives en matière de délai de livraison, de choix des vêtements et EPI, d'organisation et de modalités de saisi des commandes.
...
AVIS FAVORABLE À L'UNANIMITE
Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité (CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU)
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
  Constitution d'un groupe de travail sur le thème de l'amiante
Le collège des représentants du personnel a proposé la mise en place d'un groupe de travail portant sur la problématique de l'amiante.
Lire le rapport


KELENN le 27/03/2015
Réunion du comité technique
Le comité technique (CT) se réunira ce vendredi matin.
Les représentants du personnel et de l'administration examineront ce jour les dossiers suivants :
  Organisation des services - Création d'une direction de l'audit et réorganisation de la DAJECI (avis)
  Répertoire des métiers et des compétences - volet EPLE (avis)
  Adaptation du système de cotation et fléchage (avis)

Réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunira, sous la présidence de Claudia Rouaux.
A l'ordre du jour de cette réunion :
  Droit de retrait (information)
  Politique des dotations vestimentaires et équipements de protection individuelle (EPI) (information)

La Une de Kelenn de lundi prochain proposera une synthèse des différents sujets abordés en comité technique et en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


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