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Page "Actu CRB"
CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CTP du 23 Mai 2014
Publié le 29/05/2014 - Achivé dans la (les) rubrique(s)  Actualités CRB

Publié le 28/05/2015
Deux rapports étaient à l'ordre du jour de la réunion du comité technique paritaire du vendredi 23 mai 2014 : le Bilan social 2013, et le Rapport sur l'état de la collectivité.

Bilan social 2013
Le bilan social, tableau de bord des ressources humaines de la collectivité, a été présenté aux membres du comité technique paritaire…
(...)
AVIS FAVORABLE : (favorable : CGT, CFDT, FO, UNSA, SUD, Administration)

Rapport sur l'état de la collectivité
En application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, l'autorité territoriale présente au comité technique paritaire, avant le 30 juin de chaque année paire, un rapport sur l'état de la collectivité.
Le rapport donne lieu à un débat. Le rapport est ensuite transmis à la direction générale des collectivités locales ( DGCL) au plus tard trois mois après sa présentation au Comité technique paritaire.
Le rapport indique les moyens budgétaires et en personnel de la collectivité...

Consulter le Bilan social 2013...
Lire le rapport sur l'état de la collectivité...



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