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Comité technique et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 26 juin 2015
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Rapports et avis rendus
– Publié le 01/07/2015
Ordre du jour des réunions
– Publié le 26/06/2015
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Actualités CRB

KELENN le 30/06/2015

Huit rapports (six pour avis, deux pour information) étaient à l'ordre du jour de la réunion du comité technique du vendredi 26 juin 2015.

Revue des dossiers présentés aux membres de l'instance.
Une nouvelle organisation pour la DIRAM
Plusieurs éléments de contexte interne ou externe à la Région ont fait émerger de nouveaux enjeux et la nécessité de requestionner l'organisation de la direction de l'aménagement et de la solidarité (DIRAM)...
Le rapport en lien dans l'article
AVIS: favorable à l'unanimité
Point d'étape sur les blanchisseries mutualisées
La réflexion sur la mutualisation des blanchisseries a été lancée à l'occasion du comité technique paritaire du 20 septembre 2013.
L'état des lieux faisait apparaître les éléments suivants :...
A ce jour dix mutualisations sont effectives ou en cours de finalisation et six sont à l'étude.
Le rapport en lien dans l'article
AVIS: favorable à l'unanimité
Tableau de répartition des moyens
Les services régionaux conduisent, depuis 2011, un travail important relatif à la répartition des moyens humains entre les lycées publics bretons.
Ce travail vise à améliorer progressivement, à moyens constants, l’organisation des missions transférées à la Région par les lois du 13 août 2004 et du 8 juillet 2013...
(...)
Le nouveau tableau de répartition des moyens, applicable à la rentrée 2015, poursuit le processus d'adéquation entre les dotations effectives et les dotations cibles.
Il se traduit par :...
Le rapport en lien dans l'article
AVIS: favorable à la majorité
Collège des représentants du personnel : Avis défavorable pour FO et SUD; Abstention pour la CFDT, la CGT, l'UNSA et FSU.
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Accueil des apprentis et emplois d'avenir
La Région Bretagne s'est engagée depuis 2013 dans le recrutement de jeunes en emplois d'avenir et en apprentissage au sein de ses effectifs, dans une optique de gestion prévisionnelle des emplois. Le présent rapport a pour objet de dresser un bilan de la rentrée 2014, de préparer la campagne 2015 et d'analyser les perspectives d'intégration de ces jeunes au sein de la collectivité à l'issue de leur contrat.
A noter que l'on compte actuellement 41 apprentis et 22 jeunes bénéficiant d'un contrat d'avenir à la Région. En septembre 2015, la Région pourra recruter 35 nouveaux apprentis et 8 jeunes en emploi d'avenir.
Le rapport en lien dans l'article
AVIS: favorable à l'unanimité
Taux de promotion de l'année 2016
Comme chaque année, le comité technique a été appelé à étudier le projet relatif à la détermination d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires d'avancement de grade.
(...)
Les réunions des commissions administratives paritaires (CAP) sont envisagées en mars 2016.
Le rapport et les taux de promotion 2016 en lien dans l'article
AVIS: favorable à la majorité
Collège des représentants du personnel : Avis favorable pour la CFDT, FO, l'UNSA et FSU ;  Avis défavorable pour SUD ; Abstention pour la CGT
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Fermeture des services de la Région
Le guide d'application du protocole d'accord ARTT applicable aux services de la Région prévoit de définir chaque année des dates de fermeture des services, notamment à l'occasion de « ponts », après avis du comité technique. Ces dispositions sont applicables à tous les services à l'exception des établissements d'enseignement et des agents exerçant la fonction d'éclusier au cours de la période de navigation.
Les dates proposées pour 2016 sont : vendredi 6 mai, lundi 16 mai, vendredi 15 juillet
Le rapport en lien dans l'article
AVIS: favorable à la majorité
Collège des représentants du personnel : Avis favorable pour la CGT, FO, l'UNSA, FSU et SUD; Abstention pour la CFDT.
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Bilan 2014 de la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Depuis 2005, la Région Bretagne s'est engagée à favoriser l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations. Suite à l'adoption du premier volet de la Charte d'engagement consacré au handicap, la Région a conventionné une première fois avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en octobre 2009.
Au regard du bilan positif de cette première convention, la Région a souhaité renouveler son partenariat avec le FIPHFP en élaborant un nouveau plan d'action sur 3 ans (2014-2017).
Le rapport en lien dans l'article
Charte commission CNIL, charte des administrateurs de données informatiques et charte de sécurité informatique
Les modifications apportées à la charte de sécurité informatique ont été portée à la connaissance des membres du comité technique.
Elles portent sur :
La charte informatique et liberté : ...
La politique générale de sécurité du système d'information : ...
La charte de sécurité (révision 6) : ...
Le descriptif et glossaire des chartes : ...
Le rapport et les annexes en lien dans l'article

Les rapports du CHSCT en bref
Cinq rapports étaient à l'ordre du jour du comité technique paritaire du 26 juin : deux pour avis et trois pour information.
Dossier amiante : état des lieux et perspectives
Depuis trois ans, la réglementation relative à l'amiante n'a cessé d'évoluer et ce afin d'assurer une meilleure protection des travailleurs. La Région Bretagne construit en conséquence un plan d'actions de prévention des risques reposant sur trois axes...
Le rapport en lien dans l'article
AVIS: favorable à l'unanimité
Bilan 2014 des accidents de service
Le bilan de l'année 2014 des accidents de service de la Région Bretagne a été présenté au CHSCT pour information...
Le rapport en lien dans l'article
AVIS: favorable à l'unanimité
Présentation de la cellule Santé au travail, ergonomie et prévention (STEP)
Le recrutement d'un ergonome était l'une des actions de préfiguration du plan d'actions pour améliorer les conditions de travail. Au sein de la cellule santé au travail, ergonomie et prévention (STEP), ce dernier a pour mission la conduite des études de postes, de locaux, ou sur les organisations de travail...
Le rapport en lien dans l'article
Point d'étape sur les blanchisseries mutualisées
Le rapport présentant un point d'étape sur la démarche de mutualisation des lingeries a été présenté pour information aux membres du CHSCT.
Le rapport en lien dans l'article
Information sur le métier de lingère
Dans les suites de la démarche sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la Région souhaite mettre en lumière, sous l'angle des exigences et risques professionnels notamment, les métiers de la collectivité...
Le rapport et le diaporama de présentation du métier de lingère en lien dans l'article




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