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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
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LA VEILLE JURIDIQUE
– Publié le 21/12/2021

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Actualités CRB


Le syndicalisme
des solutions
KELENN le 21/12/2021

Newsletter
La veille juridique
du 3 au 16 décembre 2021

La newsletter de la veille juridique de la période du 03 au 16 décembre 2021 est parue !
  • EUROPE
  • COMPÉTENCES RÉGIONALES
  • FINANCES
  • FONCTION PUBLIQUE
  • Publication de l’ordonnance portant partie législative du Code général de la fonction publique
  • Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »
  • Procédure de validation des services de non titulaire dans le régime des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
  • Les dispositions relatives à la dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique sont constitutionnelles
  • Conditions et modalités de versement de l’ « indemnité inflation » de 100 euros
  • Lutte contre les discriminations dans la fonction publique : la DGAFP publie un rapport
  • Covid-19 : les nouvelles obligations des agents et de leurs employeurs
  • COMMANDE PUBLIQUE
  • ASSEMBLEES LOCALES / ELU.E.S
  • NUMÉRIQUE ET MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
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