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LA VEILLE JURIDIQUE
– Publié le 14/12/2021

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Actualités CRB


Le syndicalisme
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KELENN le 14/12/2021

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La veille juridique
19 novembre au 2 décembre 2021

La newsletter de la veille juridique de la période du 19 novembre au 2 décembre est parue !
  • EUROPE
  • COMPÉTENCES RÉGIONALES
  • DOMANIALITÉ
  • FINANCES
  • FONCTION PUBLIQUE
  • Prolongation des aides embauche d’apprentis et de professionnalisation
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : encore beaucoup à faire
  • Quelles sont les modalités de rémunération des agents vulnérables placés en ASA ?
  • Améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
  • RIFSEEP : illégalité du maintien de l’IFSE aux agents territoriaux en congé de longue durée ou longue maladie
  • Un prestataire privé ne peut légalement remplacer un agent public
  • COMMANDE PUBLIQUE
  • DÉONTOLOGIE
  • NUMÉRIQUE ET MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,   est le Portail interne de la Région Bretagne.
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