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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT ET CHSCT
DU 02 DÉCEMBRE 2021
– Publié le 03/12/2021

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances adminitratives


Le syndicalisme
des solutions
KELENN le 03/12/2021
CT et CHSCT
L'essentiel des réunions du 2 décembre

Sept rapports étaient à l'ordre du jour du comité technique et trois à celui du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail du jeudi 2 décembre.
Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.


// LES RAPPORTS DU COMITÉ TECHNIQUE

Adoption du procès-verbal du 30 septembre (avis)

Lire le procès-verbal
Avis favorable à la majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, SUD, FSU) et 1 abstention (UNSA);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Organisation des services - Antennes portuaires de Brest, Lorient, Saint-Malo (avis)
    L’audit mené en 2018 à la Direction des ports, des aéroports et du fret (DPAF) avait conclu à un besoin de clarification des missions des agent·e·s et particulièrement au sein des antennes portuaires. Un travail collectif au sein d’ateliers mené courant 2019, ainsi que plusieurs échanges entre les encadrant·e·s, ont permis de souligner l’importance de voir les antennes portuaires réinvestir le champ de l’économie portuaire afin d’être davantage en accompagnement des concessionnaires dans leurs actions de développement des trafics et d’accueil d’entreprises sur le domaine portuaire.
    [...]
    Ces organisations sont décrites dans le rapport en présentant l’organigramme des organisations actuelles et les organigrammes des organisations envisagées.
    Ces modifications pourront intervenir à compter du 1er février 2022.
    Lire le rapport
    Organisation de l’antenne portuaire de Brest
    Avis favorable à majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 8 abstentions (représentant·e·s CFDT, UNSA et FSU) et 7 voix CONTRE (représentant·e·s CGT, FO et SUD)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

  • Organisation de l’antenne portuaire de Lorient
    Avis favorable à majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 10 abstentions (représentant·e·s CFDT, FO et SUD) et 5 voix POUR (représentant·e·s CGT, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

  • Organisation de l’antenne portuaire de Saint-Malo
    Avis favorable à majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 9 abstentions (représentant·e·s CFDT et FO) et 6 voix POUR (représentant·e·s CGT, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

  • Organisation des services - Création de la direction du numérique et des systèmes d’information (DNSI) (avis)
    Créée en septembre 2018, la délégation aux stratégies numériques (DSN) a connu plusieurs évolution et doit aujourd’hui encore évoluer pour faire face à de nouveaux enjeux.
    En effet, la fonction systèmes d’information (SI) a connu, dans toutes les structures publiques, une forte tension depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, notamment pour répondre à la continuité attendue des politiques publiques en période de confinement, à l’évolution des pratiques au travail et dans la vie quotidienne, et à la sécurisation des systèmes d’information soumis aux cyberattaques. En Bretagne, la crise sanitaire est intervenue au moment où se mettait en place la territorialisation des services, générant de nouveaux besoins en termes d’adaptation du système d’information.
    [...]
    Pour répondre aux attentes fortes exprimées et partagées par l’ensemble des parties prenantes, le présent rapport propose des premières adaptations de court et moyen termes, qui seront poursuivies dans le cadre d’un nouveau projet d’administration destiné à répondre aux enjeux de la mandature qui s’ouvre.
    L'organisation proposée prendra effet au 1er février 2022.
    Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Évolution du dispositif d’entretien professionnel (avis)
    En 2019, constatant un essoufflement du dispositif d’entretien professionnel, la Région faisait le choix de lancer une démarche de refonte de cet outil. Le deuxième semestre 2019 a permis de réfléchir à son actualisation, passant notamment par une révision de la grille de compte rendu d’entretien professionnel et la recherche de convergence avec la campagne d’avancement et de promotion interne. Une suite logicielle de gestion des talents, nommée
    Compétences, dont le premier module consacré aux entretiens professionnels a été déployé début 2021.
    Les agent·e·s des lycées et des voies navigables qui n’avaient pas, à ce stade, pu être associé·e·s à la 1re étape de l'expérimentation, le seront début 2022.
    Cette campagne se déroulera avec un nouveau modèle de compte rendu d’entretien professionnel réalisé suite à l’enquête réalisée en 2020 auprès des agent·e·s et des managers, par un groupe de travail, constitué de différents profils intervenant dans les entretiens professionnels (encadrant·e·s lycées, ports, gestionnaire lycée, technicien·ne·s conseil du service d’accompagnement des établissements d’enseignement).
    Lire le rapport complet
    Avis favorable à la majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU) et 1 voix CONTRE (représentant SUD)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Adaptation des profils horaires au sein des Unités territoriales emploi formation (avis)
    Avant la mise en place des espaces territoriaux, les animateur·trice·s emploi formation ainsi que les assistant·e·s des Points Région étaient soumis·e·s à un profil horaire spécifique lié à des contraintes particulières d’ouverture au public. Avec la territorialisation, l’organisation a évolué et cette spécificité n’a plus lieu d’être. Il convient donc de permettre aux agent·e·s concerné·e·s au sein des unités territoriales emploi formation de disposer du profil horaire classique des agent·e·s des services.
    Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Ajustement de la période de navigation sur les voies navigables (avis)
    Il est fait le constat régulier d’un faible trafic en début et surtout fin de saison avec un risque accru d’intempéries qui peuvent, le cas échéant, restreindre voire stopper la navigation. Aussi, est-il proposé un ajustement de la période d’ouverture qui doit permettre, corolairement, d’optimiser la période d’entretien.
    Ainsi, les principes suivants sont retenus :
  • Ouverture à la navigation : le vendredi qui précède la 1re zone de vacances de Pâques avec un minimum fixé au 1er avril.
  • Fermeture à la navigation : le deuxième dimanche d’octobre.
  • Lire le rapport
    Avis favorable à la majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 11 abstentions (représentant·e·s CFDT, FO, UNSA et FSU) et 4 voix CONTRE (représentant·e·s CGT et SUD)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Campagne d’avancements de grade et de promotions internes - Bilan 2021 (Lignes directrices de gestion) (information)
    Les lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines, votées par l’assemblée régionale le 21 décembre 2020 font l’objet d’un bilan annuel en Comité technique.
    Plusieurs axes des lignes directrices de gestion ont d’ores et déjà donné lieu à un bilan en comité technique au cours de cette année 2021 :
  • le bilan social et le rapport social unique
  • l’apprentissage
  • le plan égalité Femmes-Hommes par le biais du rapport l’audit intermédiaire du Label égalité professionnelle
  • le plan d’action handicap au travers du bilan final de la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap (FIPHFP)
  • le bilan de la médecine de prévention
  • Lire le rapport


    // LES DOSSIERS DU COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

    Adoption du procès-verbal du 30 septembre (avis)
    Lire le procès verbal
    Avis favorable à l’unanimité des membres du CHSCT : :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 8 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO et FSU);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR.

  • Organisation de la sureté et de la sécurité de l’immeuble Atalante (Avis)
    Dans le cadre de la phase d’aménagement des locaux d’Atalante, les systèmes visant à assurer la sécurité et la sûreté du site sont à mettre en place. L’objet de ce rapport est de présenter aux membres du CHSCT les systèmes (vidéoprotection, contrôle d’accès et anti-intrusion) envisagés. Le principe général retenu est celui d’une extension des systèmes éprouvés, avec une centralisation et un report vers le site de l’hôtel de Région en dehors des horaires ouvrables.
    Lire le rapport
    Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 8 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO et FSU) et 1 voix CONTRE (représentant SUD)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

  • Bilan et perspectives relatifs aux mesures d’accompagnement en matière de reclassement et de reconversion professionnelle pour raison de santé
    Lors de la séance du 30 septembre dernier, le médecin de prévention dans son rapport annuel faisait état de l’augmentation du nombre d’agent·e·s à reclasser avec de moins en moins de solutions pour les agent·e·s isolé·e·s sur le territoire ou en difficulté dans l’apprentissage d’un nouveau métier.
    Le présent rapport a pour objet de dresser un état des lieux et d’identifier des pistes d’amélioration dans l’accompagnement de ces personnels.
    Le transfert de nouveaux agent·e·s à partir de 2007 dans les effectifs de la Région et l’insertion professionnelle d’un minimum de 6% de travailleur·euse·s handicapé·e·s viennent poser de façon cruciale la question de l’usure professionnelle et du nécessaire questionnement du parcours professionnel et du maintien dans l’emploi des agent·e·s de la Région.
    Les enjeux pour les années à venir porteront sur les reclassements et reconversions professionnelles pour des agent·e·s confronté·e·s à des problèmes d’usure professionnelle physiques ou psychiques.
    En effet, la collectivité va connaitre plusieurs problématiques :
  • une pyramide des âges vieillissante (l’âge moyen est supérieur à 50 ans toutes filières)
  • Une diminution du nombre de retraites pour carrière longue
  • Une augmentation probable de la durée de cotisation
  • Un report possible de l’âge de départ à la retraite
  • Après une présentation des modalités d’accompagnement déployées actuellement par la collectivité et la mise en évidence des difficultés rencontrées en matière de reconversion et reclassement professionnel, des pistes de réflexions sur la politique pouvant être conduite dans les prochaines années seront proposées
    Lire le rapport


    Situation sanitaire (information orale)
    Une présentation orale a été faite aux membres du CHSCT sur la situation sanitaire actuelle en lien avec l'épidémie de covdi-19. Ont été abordés :
  • l’évolution du nombre de cas d’agents positifs ou cas contacts dans la collectivité
  • le rappel de la nécessité du strict respect des gestes barrières et de la distanciation
  • l’évolution des modalités de restauration, notamment sur le site de Patton
  • la précision par les autorités nationales, des modalités d’aération / ventilation des locaux à mettre en œuvre
  • Voir aussi l'actualité de Kelenn Crise sanitaire et application des mesures à la Région




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