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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
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LA VEILLE JURIDIQUE
– Publié le 18/11/2021

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Actualités CRB


Le syndicalisme
des solutions
KELENN le 17/11/2021

Newsletter
La veille juridique
22 octobre au 4 novembre 2021

La newsletter de la veille juridique de la période du 22 octobre au 4 novembre est parue !
  • ADMINISTRATION
  • COMPÉTENCES RÉGIONALES
  • DOMANIALITÉ
  • FINANCES
  • FONCTION PUBLIQUE
  • Mise en disponibilité pour convenances personnelles : quelles modalités de réintégration ?
  • Troubles anxio-dépressifs et attitude d’opposition de l’agent à sa hiérarchie : quel effet sur la reconnaissance de l’imputabilité au service ?
  • Parution du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
  • Prime inflation : premiers éléments concernant la territoriale
  • Congés bonifiés : un guide détaille le nouveau dispositif des congés bonifiés
  • Date et modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • COMMANDE PUBLIQUE
  • NUMÉRIQUE ET MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
  • ASSEMBLÉES LOCALES / ELUS
  • DÉONTOLOGIE


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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,   est le Portail interne de la Région Bretagne.
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