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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
NEWSLETTER
LA VEILLE JURIDIQUE
– Publié le 27/10/2021

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Actualités CRB


Le syndicalisme
des solutions
KELENN le 27/10/2021

Newsletter
La veille juridique
du 24 septembre au 7 octobre 2021

La newsletter de la veille juridique de la période du 24 septembre au 7 octobre est parue !
  • MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
  • AIDES / SUBVENTIONS
  • COMPETENCES REGIONALES
  • FINANCES
  • FONCTION PUBLIQUE
  • Maladie professionnelle : le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien
  • Quand les difficultés relationnelles ne suffisent pas à caractériser l’insuffisance professionnelle
  • Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique
  • Mise en œuvre des dispositions de la loi «Transformation de la fonction publique»
  • Congés bonifiés : un guide détaille le nouveau dispositif des congés bonifiés
  • Date et modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • COMMANDE PUBLIQUE
  • NUMERIQUE ET MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
  • ASSEMBLEES LOCALES / ELUS


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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,   est le Portail interne de la Région Bretagne.
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