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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
TÉLÉTRAVAIL
LE PROTOCOLE
– Publié le 06/10/2021

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Actualités CRB


Le syndicalisme
des solutions
KELENN le 04/10/2021

À la Une
Télétravail
les nouvelles modalités d'exercice
proposées par le protocole d'accord

Ce lundi le Président Loïg Chesnais-Girard, Stéphane Perrin, vice-président finances, ressources-humaines, moyens généraux, Europe et international, et les représentants des organisations syndicales ont signé le protocole d’accord relatif au télétravail de la Région Bretagne. Fruit de plusieurs séances de travail, celui-ci rappelle la définition du télétravail tel qu’envisagé au sein de la collectivité, précise les conditions d’exercice associées, présente les modalités d’accompagnement envisagée et celles de son suivi. Elles seront effectives au 1er décembre.

Dans quel contexte s'inscrit ce protocole ?
Déployé de manière généralisée depuis fin 2019 au sein de la Région Bretagne, le télétravail s’est considérablement renforcé depuis la crise sanitaire et les confinements successifs. Une première évolution des modalités définies lors de sa généralisation avait été envisagée pour l’automne 2020. Faute d’accord entre l’administration et les représentant·e·s du personnel, il a alors été convenu de renvoyer l’examen de ce dossier à la sortie de crise sanitaire.
L’automne 2021, s’il ne marque pas la sortie de crise sanitaire, permet toutefois de proposer de nouvelles modalités de télétravail. Par ailleurs, un accord national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé entre la Ministre de la transformation et de la fonction publique, les partenaires sociaux et les associations représentant les collectivités ainsi que la fédération hospitalière*. Il apparaissait donc important d’adapter les dispositifs initialement envisagés pour proposer un cadre partagé d’application du télétravail au sein de la collectivité.

Comment a été établi ce protocole ?
[...]

Combien de jours maximum de télétravail par mois ?
[...]

Où peut-il être organisé ?
[...]

Quelle dotation pour les télétravailleur·euse·s ?
[...]

Quid des autres modalités ?
[...]

Quels dispositifs particuliers d’aménagement pour raisons de santé ?
[...]

Quelles modalités de suivi du télétravail ?
[...]

Quand ces nouvelles modalités seront-elles effectives ?
[...]

Les avis du comité techniquet et du CHSCT sur le protocole d'acord sur l'évolution du télétravail

L'avis des membres du comité technique était sollicité jeudi 30 septembre sur le protocole télétravail. Ils ont rendu un avis favorable à l’unanimité :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) ;
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Avis favorable à l’unanimité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU ;
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR.


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