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LA VEILLE JURIDIQUE
– Publié le 04/10/2021

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Actualités CRB


Le syndicalisme
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KELENN le 04/10/2021

Newsletter
La veille juridique
du 2 juillet au 9 septembre 2021

Le service juridique et de la commande publique propose, par le biais de la présente newsletter, de prendre connaissance de l’actualité juridique intervenue pendant les deux mois d’été intéressant la Région Bretagne.

Parmi les éléments marquants intervenus, on soulignera :
  • La litanie des textes « COVID » qui continue...
  • La loi confortant le respect des principes de la République...
  • Une très importante jurisprudence européenne imposant désormais la fixation d’un maximum en accord-cadre
  • L’avis négatif de la Cour des comptes sur la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne sur la période 2010-2019.
Lire la veille juridique du 2 juillet au 9 septembre 2021




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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,   est le Portail interne de la Région Bretagne.
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