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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT ET CHSCT
DU 30 SEPTEMBRE 2021
– Publié le 01/10/2021

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances adminitratives


Le syndicalisme
des solutions
KELENN le 01/10/2021
CT et CHSCT
Les dossiers du 30 septembre en bref

// LES DOSSIERS DU COMITÉ TECHNIQUE

Révision du règlement intérieur du comité technique (avis)
Face à une évolution des pratiques, favorisées par le contexte sanitaire de ces derniers mois, il a été proposé de faire évoluer les modalités de réunion du comité technique pour donner à ses membres la possibilité d’assister à ces réunions en distanciel.

Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD UNSA et FSU) ;
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR
  • Lire le rapport

    Approbation des procès-verbaux du comité technique des 4 décembre 2020, 15 décembre 2020 et 19 février 2021 (avis)

    Lire le procès-verbal du 4 décembre 2020
    Lire le procès-verbal du 15 décembre 2020
    Lire le procès verbal du 19 février 2020
    Pour les 3 PV, avis favorable à la majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 12 voix POUR (représentant·e·s CFDT, FO, SUD, UNSA, FSU) et 3 abstentions (représentants CGT);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Bilan social 2020 (avis)
    L'avis des membres a été sollicité sur le Bilan social 2020. Ce document de référence participe au dialogue social puisqu’il présente de manière précise un certain nombre de données et d’indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines de notre collectivité. Présenté tous les ans, il s’inscrit en parfaite complémentarité avec le rapport social unique qui est maintenant exigé réglementairement tous les ans.
    Lire le rapport
    Consulter le Bilan social 2020
    Voir aussi l'actualité Le bilan social : une photographie sociale de la collectivité
    Avis favorable à majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 12 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, SUD UNSA et FSU) et 3 abstentions (représentant·e·s FO)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

  • Rapport social unique (avis)
    Le Rapport social unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes directrices de gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. Il reprend des données relatives à l’emploi, au recrutement, aux parcours professionnels, à la formation, aux rémunérations, à la santé et la sécurité au travail, à l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, à l’action sociale et la protection sociale, au dialogue social et à la discipline.
    Lire le rapport
    Avis favorable à la majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 12 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, SUD, UNSA, FSU) et 3 abstentions (représentants FO);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Évolution du télétravail (avis sollicité dans le cadre d’un protocole d’accord)
    Ce jeudi 30 septembre, les représentant.e.s du comité technique et du CHSCT ont donné un avis favorable au protocole d’accord relatif au télétravail de la Région Bretagne. Fruit de plusieurs séances de travail entre les organisations syndicales et l’administration, celui-ci rappelle la définition du télétravail tel qu’envisagé au sein de la collectivité, précise les conditions d’exercice associées, présente les modalités d’accompagnement envisagée et les modalités de son suivi.
    Lire le rapport complet
    Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA, FSU);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Apprentissage au sein de la Région Bretagne (avis)
    La Région Bretagne s'est engagée depuis 2013 dans le recrutement d’apprenti·e·s au sein de ses effectifs, dans une optique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Cette année, la collectivité a souhaité accentuer son effort en terme d’accueil d’apprenti·e·s pour répondre notamment aux problématiques d’insertion des jeunes dans le monde du travail. Ainsi, l'autorisation maximum d'emploi votée par le Conseil régional s'élève aujourd’hui à 65. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de la dernière campagne de recrutement des apprenti·e·s.
    Lire le rapport
    Voir aussi l'actualité de Kelenn Stages, apprentissages, contrats saisonniers : la Région continue ses actions pour aider la jeunesse
    Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA, FSU);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Evolution du dispositif des d’agent·e·s volant·e·s en restauration (avis)
    Lors des comités techniques réunis les 9 juillet 2018 et 7 juin 2019, a été validée la création d’un dispositif d’encadrant·e·s volant·e·s afin d’améliorer la continuité de service en restauration (10 postes). Les difficultés de recrutement rencontrées conduisent la collectivité à proposer une évolution du dispositif. Il a été proposé de transformer le dispositif des encadrant·e·s volant·e·s de restauration en dispositif de cuisinier·ère·s volant·e·s (10 postes).
    Professionnel·le·s expérimenté·e·s, formé·e·s aux référentiels, aux outils Région et à l’outil de gestion de la restauration Easilys, il·elle·s pourront apporter une réponse rapide et efficace aux besoins des établissements et assurer une continuité de service de qualité.
    Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA, FSU);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Fermeture des services de la Région en 2022, en application du protocole d’accord ARTT (avis)
    Trois dates de fermeture des services sont fixées chaque année. Les dates proposées pour 2022 sont :
    • le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension : vendredi 27 mai 2022
    • le lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022 (journée de solidarité)
    • le vendredi 15 juillet 2022
    Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA, FSU);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Bilan final de la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap (FIPHFP) pour la période 2017-2020 (information)
    Depuis 2005, la Région Bretagne s'est engagée à favoriser l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations et a été l’une des premières Région à conventionner avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dès 2009. Cet engagement a été renouvelé une première fois en décembre 2013, puis en février 2018 et dernièrement en février 2021. Le présent rapport a pour objet de faire le bilan de la convention qui s’est achevée au 31 décembre 2020. Sur l’ensemble de la période de conventionnement 2017-2020, les financements accordés par le FIPHFP ont notamment permis de mettre en oeuvre :
    • 216 aménagements matériels
    • 62 prestations d'interprétariat en langue des signes,
    • 21 aides financières couvrant le reste à charge suite à l'achat de prothèses auditives
    • 21 séances d’accompagnement de soutien scolaire au profit des apprenti·e·s en situation de handicap
    • 17 bilans d’accompagnement à la transition professionnelle
    Lire le rapport

    Retour sur l’audit intermédiaire du Label égalité professionnelle (information)
    La Région a emporté une 3e labellisation Egalité professionnelle Femmes Hommes en juin 2019, ce pour 4 ans. Après deux années, l’AFNOR a effectué un audit intermédiaire conformément à son cahier des charges les 18, 19 mai et 20 mai derniers.
    A son issue, l’auditrice a souligné l’engagement et la motivation qui animent les élues et les membres de la direction générale dans le domaine de l’égalité professionnelle, ainsi que les personnes rencontrées. Elle a également apprécié :
    [...]
    Lire le rapport


    // LES DOSSIERS DU COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

    Approbation du règlement intérieur du CHSCT (avis)
    [...]
    Face à une évolution des pratiques, favorisées par le contexte sanitaire de ces derniers mois, il a été proposé de faire évoluer les modalités de réunion du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail pour donner à ses membres la possibilité d’assister à ces réunions en distanciel.
    Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

  • Approbation de procès-verbaux des CHSCT du 4 décembre 2020 et 19 février 2021 (avis)
    pour ces 2 PV, avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 8 voix POUR (représentant·e·s CFDT, FO, SUD, UNSA et FSU) et 2 abstentions (représentant·e·s CGT) ;
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR
  • Lire le procès verbal du CHSCT du 4 décembre 2020
    Lire le procès verbal du CHSCT du 19 février 2021

    Évolution du télétravail (Avis dans le cadre d’un protocole d’accord)
    Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

  • Charte des relations au travail (avis)
    La charte des relations au travail a vocation à être un document de référence en interne des services de la Région. La version actuelle datant d’avril 2006, les informations qu’elle contient sont obsolètes, et nécessite une refonte complète. La nouvelle charte des relations au travail vise à rappeler et à informer :
    [...]
    Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR


  • Bilan du 1er semestre 2021 de la cellule d’accompagnement et de traitement des situations signalées (CATSS) (information)
    Le présent rapport a pour objet de présenter un bilan intermédiaire des situations signalées gérées par la Cellule d’accompagnement et de traitement des situations signalées (CATSS) au 1er semestre 2021 : nombre de situations signalées (nouvelles situations, situations clôturées, situations en cours) et la nature des signalements effectués.
    Lire le rapport


    Amélioration des locaux agent·e·s du lycée Jean Guéhenno - Fougères (Avis)
    Un rapport présentant le programme de travaux en cours pour l'amélioration des locaux des agents du lycée Jean Guéhenno a été présenté pour avis aux membres du CHSCT.
    Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

  • Création d’un local technique destiné à l’agent régional travaillant sur l’île de Sein (avis)
    Un rapport décrivant le programme de travaux nécessaire à la création d'un local technique pour l'agent régional travaillant à l'île de Sein a été présenté pour avais aux membres du CHSCT.
    Lire le rapport
    Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à la majorité : 6 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT, CGT) et 4 voix POUR (représentant·e·s FO, SUD, UNSA et FSU) ;
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

  • Schéma directeur immobilier tertiaire : point d’avancement du projet Atalante (Information)
    Un point d'avancement sur le programme immobilier Atalante a été présenté aux membres du CHSCT. La livraison est fixée à mi-novembre 2021. A l’issue de la livraison, la Région prendra le relais et réalisera les travaux d’aménagement, dont l'aménagement d'un restaurant administratif, l'aménagement des plateaux de bureaux. Le 13 juillet dernier, une présentation globale du projet a été envoyée à l’ensemble des directions et des partenaires concernés. Le calendrier prévoit la fin des travaux d'aménagement pour l'été 2022 et un objectif d'emménagement en octobre 2022.
    [...]
    Lire le rapport


    Bilan annuel de la médecine professionnelle et préventive (information)
    Le service de médecine professionnelle et préventive de la Région Bretagne présente son rapport annuel d’activité. Il retrace, pour chacun·e (médecin de prévention, infirmières en santé au travail et ergonome), l’activité déployée au cours de l’année 2020, reflétant l’état de santé des agent·e·s régionaux·ales et des actions menées. Ce rapport identifie, dans sa première partie, l’évolution des maladies professionnelles et des congés spécifiques.
    Il souligne notamment :
    [...]
    Lire le rapport complet

    Accident de service au lycée Jean Guéhenno - Vannes : analyse et préconisations formulées par une délégation de représentant·e·s du CHSCT (information)
    L'analyse de d'un accident de services a été porté à la connaissance des membres du CHSCT. Ce dernier se rapporte à la chute d'une agente sur un cheminement en lames de bois recouvert d'une pellicule de neige.
    Lire le rapport

    Conditions d’accueil des apprenti·e·s mineur·e·s (information)
    Comme les années passées, la Région accueille des apprenti·e·s pour l’année 2021-2022 dans le cadre de sa politique jeunesse. Certains de ces jeunes sont mineur·e·s, ce qui implique un soin particulier, conformément à la réglementation.
    Lire le rapport

    Groupe de travail radon : point d’étape (information orale)
    Pas de rapport.

    Organisation de la collectivité dans cette période de risque sanitaire lié au COVID-19 (information orale)
    La crise sanitaire liée à la COVID-19 se poursuit actuellement en France. Bien que ses proportions soient nettement moindres que les mois passés, du fait d’une couverture vaccinale importante, la vigilance reste encore de mise. C’est en ce sens que la collectivité reconduit son organisation spécifique, ou ajuste certaines dispositions pour répondre à ses enjeux tout en maintenant son exigence de sécurité pour ses agent·e·s et usager·ère·s. Le rapport présenté aux membres du CHSCT rappelle :
    [...]
    Lire le rapport



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