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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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CRISE SANITAIRE MESURES AU 16 AOÛT
– Publié le 17/08/2021
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 Le syndicalisme des solutions
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KELENN le 17/08/2021
Crise sanitaire et application des mesures à la Région (MAJ au 16 août 2021)
Sont précisées ci-après les dispositions établies dans le cadre de contexte sanitaire par la collectivité suite à la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021. Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, ces règles sont susceptibles d’évoluer régulièrement. Vous êtes invité.es à en prendre connaissance via le fil d'info de Kelenn.
MODALITÉS DE TRAVAIL
Télétravail
Depuis plusieurs mois, les organisations de travail ont évolué, combinant télétravail et travail sur site pour les un·e·s (avec des répartitions variables selon les périodes, au regard de l’évolution du contexte sanitaire et des modalités d’organisation des services), et travail exclusif sur site pour les autres (eu égard à la nature de leur activité).
La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a diffusé le 26 mai 2021 une circulaire pour préciser les mesures d’assouplissement qui peuvent être mises en œuvre dans l’organisation du travail.
Depuis le 1er juillet la règle fixée au sein de la collectivité est celle de 3 jours en présentiel par semaine obligatoires - soit 2 jours maximum en télétravail. |
Réunions et déplacements professionnels
S’agissant des réunions, celles-ci seront autorisées en présentiel. Les capacités d'accueil sont précisées sur chaque salle de réunion et à l'accueil, une surface de 4 m² par personne reste préconisée.
Les déplacements sont possibles mais avec l’apport des nouvelles façons de travailler, la généralisation des outils de visioconférence, il est attendu une réelle limitation des déplacements.
La mise en œuvre du Pass Sanitaire
Qu’est-ce que le Pass sanitaire :
Le Pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
- L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
- 1 semaine pour les activités en France après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 1 semaine pour les activités en France après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
- La preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum.
- Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Attention Dans les territoires où les variants circulent fortement, les tests autorisés peuvent être limités aux tests RT-PCR ou à certains tests antigéniques.
À noter Le délai est strict au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l'embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours). |
Déplacements sur un événement extérieur à la collectivité
Avant tout déplacement pour un évènement extérieur à la collectivité, il vous appartient de vérifier que celui-ci n'est pas soumis à la production d'un Pass Sanitaire (transports, lieu de la manifestation, restauration, conditions fixées par l’organisateur, …). En cas de doute ou de difficulté, rapprochez-vous de l’organisateur de l’événement et de votre responsable hiérarchique.
Organisation d’événements
Si vous organisez un évènement réunissant plus de 49 personnes, en dehors des locaux de la collectivité, un contrôle du Pass Sanitaire des participants devra être mis en place. Les participants extérieurs devront être prévenus à l’avance. Les agents régionaux y assistant devront également être en possession du Pass sanitaire
L'organisateur·trice et son·sa responsable hiérarchique, désigneront un·e ou des agent·e·s de son service pour le contrôle des Pass Sanitaires. Ce contrôle s'effectuera à l'extérieur des locaux. L'application "TousAntiCovid Verif" devra être installée sur le(s) téléphone(s) utilisé(s). Tous les justificatifs autorisés comportent un QR code identifiable par l'application. La production d’une pièce d’identité ne peut pas être demandée.
Dans le cas d'un contrôle négatif, la personne concernée ne pourra pas accéder à l'évènement.
Le·la responsable hiérarchique adressera une fiche récapitulative des contrôles effectués. Il·elle devra l'adresser sous format pdf à (adresse MAIL dans l'article de Kelenn). La fiche type pourra être demandée sur cette même adresse. Elle comportera le lieu, le jour et les créneaux horaires des contrôles, l'identité des agent·e·s chargé·e·s de ceux-ci, la signature du.de la responsable hiérarchique.
La suite de l'article reprend les informations habituelles :
Restauration
Consignes sanitaires
Consignes en cas de suspicion de COVID-19
Soutien spécifique aux agent·e·s
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CORONAVIRUS COVID-19
Suivre les informations
du Conseil régional de Bretagne (Kelenn), de
l'UNSA, du Gouvernement… ICI

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