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NEWSLETTER
LA VEILLE JURIDIQUE
– Publié le 19/07/2021

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB


Le syndicalisme
des solutions
KELENN le 19/07/2021

Newsletter de la veille juridique
du 4 juin au 1er juillet 2021

«Chers lecteurs, vous trouverez dans ce numéro, qui couvre une période exceptionnellement mensuelle, en raison tant de la mise en place de cette veille « relookée » que du contexte électoral qui a mobilisé fortement les directions support en juin, des actualités fortes.»
[...]

Cette veille juridique qui comporte 19 pages est divisée en grands chapitres :
  • SUBVENTIONS, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
  • COMPÉTENCES RÉGIONALES
  • DÉONTOLOGIE
  • FINANCES
  • FONCTION PUBLIQUE
    1. Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
    2. Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents
    3. Organisation de la formation en présentiel des agents publics
    4. Le secret médical des agents protégé par le Conseil constitutionnel
    5. Refus de mise en place du télétravail
    6. Lutte contre les excès d'alcool au sein des services
    7. Appréciation de l’aptitude au travail d’un ancien agent public sollicitant l’allocation chômage
    8. Précision concernant les congés de maternité dans la fonction publique territoriale
  • ÉLUS / ASSEMBLÉES LOCALES
  • DOMANIALITÉ
  • COMMANDE PUBLIQUE
  • NUMÉRIQUE ET MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Mention au bas de chaque page du document :
«Ce document est à usage strictement interne»

Lire la newsletter du 04 juin au 1er juillet 2021


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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,   est le Portail interne de la Région Bretagne.
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